LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Recommandation n° 1 : Sécuriser rapidement la trajectoire pluriannuelle de renouvellement de la flotte héliportée de la gendarmerie, afin de préserver son maillage territorial et sa disponibilité opérationnelle, tout en réduisant progressivement le nombre de types de flottes exploitées (ministère de l'Intérieur, ministère de l'action et des comptes publics)
Recommandation n° 2 : Établir, sous l'égide du comité stratégique des moyens aériens, un contrat opérationnel ministériel, puis le décliner en un contrat capacitaire, en précisant les missions prioritaires, les niveaux de service attendus et les capacités propres ou mutualisables (ministère de l'Intérieur)
Recommandation n° 3 : Adopter une programmation pluriannuelle d'acquisition des drones et des dispositifs de lutte anti-drones, afin d'accroître l'emploi des drones lorsque les missions s'y prêtent et de mettre à niveau les capacités de détection et de neutralisation (ministère de l'Intérieur)
Recommandation n° 4 : Approfondir les mutualisations techniques et les mécanismes de concours opérationnels entre les administrations disposant de moyens aériens, notamment en matière d'acquisition, de maintenance, de formation et de soutien, sans diluer les responsabilités opérationnelles ni affecter leurs missions prioritaires (ministère de l'Intérieur, ministère des armées et des anciens combattants, ministère de l'économie et des finances)
Recommandation n° 5 : Associer toute acquisition ou tout renouvellement d'un moyen aérien à une programmation consolidée de son coût de possession, incluant notamment la maintenance, les équipements de mission, les infrastructures, la formation et les ressources humaines (ministère de l'Intérieur, ministère de l'action et des comptes publics)
Recommandation n° 6 : Formaliser une doctrine ministérielle de juste emploi respectif des hélicoptères, avions et drones, fondée sur l'effet recherché, l'urgence, la disponibilité, le niveau de service attendu et le coût associé (ministère de l'Intérieur)
Recommandation n° 7 : Améliorer l'information du Parlement par la transmission d'un tableau de bord annuel des moyens aériens du ministère de l'Intérieur retraçant leur nombre, leur disponibilité, leur activité et leur coût complet (ministère de l'Intérieur)
PREMIÈRE
PARTIE
DES MOYENS AÉRIENS AUX CAPACITÉS CROISSANTES
DEVENUS CENTRAUX POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Loin d'être seulement des capacités spécialisées, les moyens aériens sont pleinement intégrés à l'action quotidienne de la police et de la gendarmerie nationales. Ils permettent aux forces de manoeuvrer, d'appuyer les unités au sol et de renseigner, dans des délais et sur des espaces que les seuls moyens terrestres ne permettent pas toujours de couvrir. Leur utilité est encore renforcée lors des crises, des opérations urgentes, pour la surveillance des frontières, les secours à personne ou la sécurisation des grands événements.
Cette capacité repose sur des vecteurs complémentaires - hélicoptères, avions et drones - dont les domaines d'emploi et les contraintes diffèrent. Elle connaît également une transformation technologique profonde, les aéronefs devenant des systèmes complets associant capteurs, logiciels, transmissions et divers équipements de mission. Parallèlement, la diffusion des drones civils fait de la lutte anti-drones une composante croissante de la sécurité intérieure.
Les moyens aériens doivent dès lors être regardés comme une capacité régalienne et un investissement capacitaire prioritaire, dont les objectifs de renouvellement et la modernisation ont d'ailleurs été affirmés par le Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020, puis par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) de janvier 20238(*).
I. DES MOYENS MOBILISÉS POUR MANoeUVRER, APPUYER ET RENSEIGNER, DANS LES OPÉRATIONS COURANTES COMME DANS LES CRISES
A. DES MOYENS PERMETTANT DE MANoeUVRER, D'APPUYER LES FORCES AU SOL ET DE RENSEIGNER
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationale ont vocation à produire, au-dessus du territoire terrestre9(*), trois grandes catégories d'effets opérationnels : manoeuvrer, appuyer et renseigner.
Manoeuvrer, appuyer et renseigner, les trois fonctions des moyens aériens
Source : commission des finances
La fonction de manoeuvre consiste à projeter, déposer, récupérer ou extraire des personnels et, le cas échéant, du matériel. Les moyens aériens permettent ainsi d'acheminer rapidement notamment des unités d'élite (dites « spécialisées »), des gendarmes mobiles, des enquêteurs, des experts judiciaires, des secouristes ou des personnels d'autres administrations. Ils rendent également possible l'accès à des territoires isolés ou inaccessibles par la route, le treuillage et l'évacuation de personnes, ainsi que le transport rapide de personnels ou de fret. Dans certaines situations, notamment en montagne, en forêt, en mer ou outre-mer, cette capacité conditionne parfois la possibilité même d'intervenir.
Les moyens aériens remplissent ensuite une fonction d'appui aux forces au sol. Leur position élevée constitue un atout pour le commandement, peut permettre d'éclairer une zone, de guider la progression d'une unité, de suivre les mouvements d'un individu ou d'un véhicule suspect et de faire pression sur lui, ou encore d'identifier un risque situé au-delà du dispositif terrestre. Cet appui peut présenter une dimension tactique plus marquée au profit des unités spécialisées, notamment du GIGN10(*), du RAID11(*) ou de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police (BRI-PP), par exemple en matière d'« appui-feu ».
La fonction de renseignement recouvre, enfin, notamment la détection, l'observation, le suivi, l'enregistrement et la transmission d'images ou de signaux. Les boules optroniques embarquées sur les hélicoptères et certains avions, les caméras thermiques ou infrarouges et les drones permettent ainsi de surveiller une frontière ou un linéaire littoral, d'appuyer une enquête judiciaire ou de suivre discrètement une cible. Les images recueillies peuvent être retransmises en temps réel vers les centres de commandement et les unités engagées, contribuant ainsi à la compréhension de la situation, à l'orientation du dispositif terrestre et à la conservation d'éléments utiles à la procédure.
Ces trois fonctions ne sont pas étanches. Une même mission peut en effet conduire un aéronef à observer une zone, guider les unités au sol, puis transporter ou extraire des personnels. Cette polyvalence est particulièrement caractéristique de l'hélicoptère, mais l'ensemble des vecteurs aériens participent, selon leurs capacités propres et en lien avec les forces au sol, à la réalisation de ces effets opérationnels.
* 8 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
* 9 À la différence d'autres administrations s'occupant, pour tout ou partie, de l'espace au-dessus du territoire maritime, à l'image des douanes ou des armées.
* 10 Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
* 11 Unité recherche, assistance, intervention, dissuasion, relevant de la police nationale.