C. LE DRONE, UN AÉRONEF RÉPONDANT EFFICACEMENT À CERTAINES MISSIONS, SANS ÉCHAPPER À D'IMPORTANTES LIMITES
Le drone occupe une place croissante parmi les moyens aériens de sécurité intérieure14(*). Plus léger, plus discret et moins coûteux à mettre en oeuvre qu'un aéronef habité, il permet de disposer rapidement d'un point de vue aérien sans nécessiter d'équipage. Il est particulièrement adapté à l'observation d'un objectif fixe, à la reconnaissance d'une zone limitée, à la surveillance d'un rassemblement, d'un bâtiment ou d'un axe, ainsi qu'à l'appui immédiat des unités au sol. Ses usages s'étendent également à la recherche de personnes et aux constatations judiciaires. Il évite également d'exposer les forces de l'ordre directement à de potentiels dangers.
La catégorie générale des drones recouvre toutefois des capacités très différentes. Les nano-drones et micro-drones, dont l'autonomie est souvent de l'ordre de quarante minutes, constituent des outils de proximité simples et relativement peu coûteux. Les drones spécialisés peuvent emporter des capteurs plus performants pour les besoins de la police judiciaire, de la montagne ou de la surveillance frontalière. Enfin, les drones de moyenne endurance relèvent, quant à eux, d'une logique plus proche de celle d'un système aérien habité. Le drone DT46, expérimenté notamment par la gendarmerie, dispose ainsi d'une autonomie proche de cinq heures, d'un rayon d'action d'environ 50 kilomètres et d'une charge utile permettant l'emport de moyens optroniques ou électromagnétiques.
Les drones connaissent néanmoins d'importantes limites opérationnelles. Les drones légers sont sensibles aux conditions météorologiques, disposent d'une autonomie et d'une charge utile réduites et peuvent être affectés par le brouillage ou la dégradation de leurs liaisons. En outre, ils ne permettent à ce jour notamment ni transport, ni dépose, ni évacuation, ni treuillage. Par ailleurs, les opérations hors de la vue du télépilote, à proximité d'un aéroport, dans une zone urbaine dense ou dans un espace aérien fréquenté nécessitent des autorisations et une coordination renforcée. Les drones de moyenne endurance doivent, pour leur part, évoluer dans des espaces aériens entièrement ségrégués (sans autres moyens aériens habités), notamment au sein de zones réglementées ou interdites temporaires (ZRT et ZIT). Leur emploi est donc possible pour une mission planifiée mais pas pour une urgence.
L'emploi des drones est enfin soumis à un cadre juridique exigeant, destiné à concilier efficacité opérationnelle et protection de la vie privée. En matière de police administrative, l'utilisation de caméras aéroportées suppose une autorisation préfectorale motivée, limitée dans son objet, sa durée et son périmètre. En matière de police judiciaire, elle relève de l'autorisation de l'autorité judiciaire dans les cas prévus par la loi. Les services entendus ont surtout souligné la difficulté de mobiliser immédiatement un drone face à une situation imprévisible, lorsque l'autorisation nécessaire ne peut être obtenue dans les délais opérationnels15(*).
* 14 Voir infra.
* 15 Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit « RIPOST », déposé au Sénat en mars 2026 entend apporter une réponse à cette difficulté.