E. UNE SITUATION AYANT DES CONSÉQUENCES DIRECTES SUR L'EFFECTIVITÉ DU MAILLAGE TERRITORIAL
Au total, les fortes tensions sur le nombre d'hélicoptères disponibles ont déjà conduit à des fermetures temporaires de sections aériennes. Les bases de Limoges, Égletons ou Amiens ont notamment été concernés, de même que plusieurs bases de montagne, telles que Digne-les-Bains, Briançon et Modane. Ces interruptions imposent de solliciter les bases voisines, d'allonger les délais d'intervention ou, éventuellement, de reporter certaines missions sur d'autres administrations.
À défaut de la livraison rapide d'un nombre suffisant de nouveaux appareils, cette situation pourrait s'aggraver rapidement. En l'absence d'acquisitions supplémentaires à celles prévues à ce jour, à savoir seize hélicoptères28(*), environ dix sections aériennes pourraient devoir fermer à partir de 2028, à mesure que les hélicoptères anciens devront être retirés du service. Selon les éléments recueillis par le rapporteur spécial, à compter de 2032, la disponibilité des pièces des EC145, comme le coût de leur maintien en condition opérationnelle (MCO) difficilement soutenable29(*), amèneront à un retrait de ce type d'hélicoptère. Ce scénario pourrait avoir pour conséquence la fermeture de sections ultramarines et de montagne. Le risque de rupture capacitaire n'est donc plus seulement lié à la dégradation progressive de la disponibilité, il porte désormais sur la pérennité même d'une partie du maillage territorial.
F. DES ENJEUX ASSOCIÉS À LA COEXISTENCE DE CINQ FLOTTES D'HÉLICOPTÈRES
Le renouvellement engagé d'une partie des hélicoptères de la gendarmerie nationale ajoute provisoirement deux nouvelles flottes aux trois parcs historiques de la gendarmerie. Dix hélicoptères de manoeuvre H160 ont ainsi été commandés via la direction générale de l'armement (DGA) en 2021. Deux appareils ont été livrés à ce jour, le premier ayant été réceptionné en décembre 2025, avec environ deux ans de retard, et la livraison des autres s'échelonnera jusqu'en 2028. La montée en puissance opérationnelle sera toutefois plus progressive encore, les trois premiers appareils devant être livrés sans disposer de l'intégralité de leur système de mission, aucun hélicoptère n'étant donc à ce jour opérationnel30(*). Leur intégration au parc permet la formation des équipages et l'appropriation de la plateforme.
Parallèlement, un autre marché a été conclu avec Airbus Helicopters en 2023 prévoyant, dans sa tranche ferme31(*), l'acquisition de 42 H145-D3 pour le ministère de l'intérieur, dont 36 ont été attribués à la sécurité civile, et seulement 6 pour la gendarmerie. Le premier appareil destiné à cette dernière a été réceptionné en novembre 2025 ; le dernier doit l'être en 2028. Les deux H145-D3 sont respectivement employés à Lille-Lesquin et à Cazaux, ce dernier contribuant à la formation des équipages.
Échéancier de livraison des
hélicoptères H145-D3 et H160 commandés,
pour la
gendarmerie
|
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
Total |
|
|
H145-D3 |
1 |
2 |
2 |
1 |
6 |
|
H160 |
1 |
2 |
5 |
2 |
10 |
Source : commission des finances selon les données transmises par la Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, rattachée au secrétariat général du ministère de l'Intérieur (DEPAFI)
La gendarmerie doit donc exploiter simultanément, pendant plusieurs années, cinq types d'hélicoptères : les AS350 « Écureuil », les EC135 et les EC145, auxquels s'ajoutent désormais les H145-D3 et les H160. Cette coexistence est en partie inévitable, les nouvelles flottes n'étant déployées aujourd'hui que très partiellement, tandis que les anciens appareils demeurent nécessaires au maintien du maillage.
La prolongation de cette situation constituerait toutefois un facteur majeur de complexité. Chaque type d'appareil forme en effet un environnement technique propre. Il suppose un marché de maintien en condition opérationnelle, des procédures, des outillages et des stocks de pièces spécifiques. Il requiert également des qualifications distinctes pour les pilotes et les mécaniciens, ainsi que des formations et des entraînements. Ces coûts fixes sont d'autant moins bien amortis que le nombre d'appareils est réduit. À titre d'illustration, la gendarmerie doit aujourd'hui former des pilotes et mécaniciens au vol en « Écureuil », alors même que ces matériels devront être retirés dans les toutes prochaines années.
L'enjeu intéresse également directement la sécurité des vols. La coexistence de procédures, d'ergonomies et de performances différentes accroît la charge pesant sur les personnels, notamment lorsqu'une unité doit se former sur une nouvelle plateforme parallèlement à ses missions sur un autre appareil, ou recevoir temporairement un appareil différent de celui qu'elle utilise habituellement. Le contrat capacitaire de la gendarmerie retient d'ailleurs comme principe de sécurité aérienne un seul type d'hélicoptère par section aérienne.
Le retrait des Écureuil ramènera le parc à quatre flottes ; la réforme ultérieure des EC145 devrait ensuite conduire à une organisation reposant principalement sur les EC135, les H145-D3 et les H160.
* 28 Voir infra.
* 29 Voir infra.
* 30 Les formations des équipages ont en revanche commencé.
* 31 La tranche optionnelle fait l'objet de développements infra.