II. LA POLICE NATIONALE S'APPUIE SUR UNE FLOTTE DE MOYENS HABITÉS PLUS RÉDUITE MAIS INDISPENSABLE, COMPLÉTÉE PAR LE CONCOURS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
Le modèle des moyens aériens habités de la police nationale diffère profondément de celui de la gendarmerie. Ne disposant pas d'hélicoptère et d'aéronef habité en propriété, elle s'appuie sur un nombre limité d'avions loués ou mis à disposition, ainsi que sur les concours d'autres administrations, au premier rang desquels figurent les hélicoptères de la gendarmerie.
Professionnalisé sous le pilotage de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) - agissant pour le compte de la police nationale - et du groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM-PN) qui lui est rattaché, ce modèle présente une réelle souplesse et permet d'adapter les moyens aux besoins. Il demeure toutefois dépendant de la robustesse des contrats, de financements externes tels que les contributions Sandhurst et de la disponibilité des flottes concourantes.
Synthèse des principaux moyens aériens habités de la police nationale
Source : commission des finances, d'après les données transmises au rapporteur spécial
A. UNE FLOTTE D'AVIONS NON PATRIMONIALE, LIMITÉE MAIS ESSENTIELLE, NOTAMMENT POUR LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
La police nationale ne possède aucun aéronef en propre. Le parc habituellement mobilisé comprend dix avions loués ou mis à disposition dont l'équipage est policier (location dite « coque nue ») :
- un avion de transport Beechcraft 1900D ;
- cinq avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) spécifiquement équipés de moyens d'observation ;
- quatre autres ALSR mis à disposition par des aéroclubs, sans moyens aussi perfectionnés d'observation.
Ces moyens peuvent être complétés par des prestations avec équipage externe, notamment pour renforcer la surveillance nocturne du littoral de la Manche, ou par des affrètements ponctuels pour les projections ne pouvant être assurées par la flotte habituelle.
Le Beechcraft 1900D, stationné au Bourget, dispose d'une capacité de dix-neuf places. Loué à un opérateur privé mais exploité par des équipages de la DNPAF, il est notamment utilisé pour les éloignements d'étrangers en situation irrégulière, le transport de personnes privées de liberté sensibles et la projection urgente de forces d'intervention, notamment du RAID. Son emploi repose sur six pilotes professionnels, complétés par une réserve opérationnelle spécialisée. Un nouveau marché doit entrer en vigueur en septembre 2026. Il permettrait, lorsque le premier avion est déjà engagé, de recourir à un second appareil, ce qui renforcera la continuité de la capacité de transport, notamment en matière d'éloignements32(*).
Les missions d'observation sont principalement assurées par cinq ALSR, acquis dans le cadre d'un marché conclu en novembre 2023 et financés par les contributions britanniques dites « Sandhurst »33(*). Cette flotte comprend trois P68 bimoteurs et deux Cessna 206 monomoteurs, tous dotés d'une boule optronique et permettant, pour certains, l'interception du trafic des communications mobiles (IMSI-catcher). Répartis entre les zones Nord, Ouest, Île-de-France et Est, ces appareils fournissent une capacité de surveillance indispensable.
Dans les zones Sud-Est, Sud et Sud-Ouest, la police s'appuie parallèlement sur quatre ALSR non spécifiquement équipés, mis à disposition par convention avec des aéroclubs.
La mise en oeuvre de ces moyens aériens repose sur des brigades de police aéronautique implantées à Lille, Metz, Rennes, Toussus-le-Noble, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon. Elles comprennent des policiers pilotes et, pour les appareils équipés, des « opérateurs caméra » chargés d'exploiter les capteurs et de transmettre les images aux unités ou centres de commandement.
S'agissant de l'activité, la lutte contre l'immigration irrégulière constitue le premier domaine d'emploi de la flotte. En 2025, 86 % du temps de vol des avions était consacré à des missions opérationnelles, dont 54 % à la lutte contre l'immigration irrégulière, 21 % au transport et à la logistique, 9 % à la police judiciaire et 2 % à l'ordre public. Les appareils concourent également au renseignement, à la surveillance discrète, à la sécurisation des grands événements et à l'appui des services spécialisés.
Ventilation des missions des avions de la police nationale, en 2025
(en pourcentage)
Source : commission des finances, d'après les réponses écrites de la direction générale de la police nationale au questionnaire du rapporteur spécial
Le littoral de la Manche et de la mer du Nord constitue un terrain d'emploi particulièrement structurant pour la lutte contre l'immigration irrégulière vers le Royaume-Uni. Les moyens aériens contribuent à la surveillance d'un linéaire d'environ 150 kilomètres, difficile à couvrir par les seules unités terrestres. Les capteurs optroniques permettent de détecter et de suivre, notamment de nuit, des groupes ou des embarcations, puis d'orienter les personnels au sol vers les secteurs pertinents.
La capacité aérienne de la police nationale demeure néanmoins marquée par des fragilités. Une partie des appareils est ancienne et la police nationale a signalé que trois des cinq ALSR équipés avaient simultanément été récemment affectés par des difficultés techniques, que le prestataire s'est néanmoins efforcé de compenser partiellement par l'affectation d'avions de remplacement. Les conventions avec les aéroclubs ne garantissent, quant à elles, ni une disponibilité immédiate ni une priorité d'emploi. Le niveau d'équipement des avions reste enfin disparate ; il est plus élevé dans la partie septentrionale de la France que dans la partie méridionale, où les moyens de détection sont plus limités.
* 32 Sur les conséquences en matière d'éloignement, voir notamment le rapport d'information n° 4 (2025-2026), déposé le 1er octobre 2025 au Sénat par Marie-Carole Ciuntu au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement.
* 33 Du nom de l'accord de Sandhurst conclu entre la France et le Royaume-Uni en matière migratoire, voir infra.