B. UN COÛT DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE STRUCTURELLEMENT EN HAUSSE, EN PARTICULIER POUR LES HÉLICOPTÈRES DE LA GENDARMERIE
La hausse du coût du maintien en condition opérationnelle affecte l'ensemble du secteur aéronautique, civil comme militaire, sous l'effet de l'augmentation des coûts industriels, des tensions persistantes sur les chaînes d'approvisionnement et de la raréfaction de certaines compétences ou pièces détachées.
Elle concerne notamment la flotte héliportée de la gendarmerie. Les crédits de paiement consacrés à la maintenance des matériels aéronautiques sont ainsi passés de 19,4 millions d'euros en 2019 à 48,8 millions d'euros en 2025, soit une hausse de 150 % en 6 ans. Ils devraient atteindre 63,5 millions d'euros en 2026.
Évolution des crédits de paiement consacrés au maintien en condition opérationnelle aéronautique de la gendarmerie
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Plusieurs facteurs se cumulent pour expliquer cette tendance s'agissant spécifiquement de la gendarmerie, outre les évolutions générales expliquant la hausse des coûts de la maintenance aéronautique en général évoquées supra62(*). La fin de vie des Écureuil se traduit par une baisse de leur fiabilité, des phénomènes de corrosion et des visites de maintenance plus longues. Le soutien des EC145 a été fortement renchéri par la hausse des indices industriels et par la nécessité de conclure dans l'urgence de nouveaux marchés à la suite de difficultés rencontrées par certains titulaires de marchés de maintenance. L'externalisation d'une partie des visites périodiques et l'élargissement du périmètre soutenu contribuent également à la progression de cette dépense. Enfin, l'arrivée des H145-D3 et des H160, d'un haut niveau technologique, nécessite des dépenses supplémentaires.
Évolution du coût de la maintenance
des flottes historiques de la gendarmerie,
à l'heure de
vol
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses écrites de la direction générale de la gendarmerie nationale au questionnaire écrit du rapporteur spécial
S'ajoute, en outre, une modification de l'assiette industrielle du soutien. Le retrait progressif des EC145-C2 de la sécurité civile réduit en effet le nombre d'appareils couverts par le marché commun de maintenance de cette flotte avec la gendarmerie et conduit cette dernière à supporter une part croissante de ses coûts fixes. Ce phénomène contribue à la hausse attendue du coût de soutien de la flotte jusqu'à son retrait.
Le renouvellement des flottes de la gendarmerie devrait améliorer, à terme, le rapport entre le coût du soutien et la capacité opérationnelle produite, les hélicoptères modernes étant plus performants. Il ne devrait en revanche pas se traduire, en valeur absolue, par une baisse du coût de la maintenance, non seulement du fait de la hausse générale des coûts de maintenance mais également en raison du fait que les matériels de nouvelle génération (pour lesquels les personnels doivent approfondir leurs connaissances, identifier et régler les défauts de jeunesse), de même que les matériels vieillissants (pour lesquels les obsolescences sont nombreuses, les pièces détachées difficiles à trouver et les problèmes de structure parfois très sérieux) sont plus onéreux à entretenir que les matériels en milieu de vie63(*), comme l'illustre la courbe en U ou « en baignoire ».
Évolution schématique des
coûts de maintenance d'un matériel selon son
âge :
courbe en « U » ou « en
baignoire »
Source : commission des finances
Les prix de maintenance supportés par la gendarmerie pourraient encore augmenter d'environ 8 à 10 % par an au cours des prochaines années, sans perspective de reflux marqué.
Au-delà du coût annuel du maintien en condition opérationnelle, le poids du soutien apparaît également lors de la signature des contrats de maintenance avec l'industriel (pour les opérations ne pouvant être réalisées directement par les effectifs de la gendarmerie nationale dans les sections aériennes), soit dès l'acquisition - en complément du soutien initial intégré à l'acquisition - soit quelques années après cette dernière. Les éléments transmis par la direction générale de l'armement au rapporteur spécial font ainsi apparaître un montant contractuel plus complet d'environ 414 millions d'euros pour les 10 hélicoptères H160, dont 229 millions d'euros pour les hélicoptères64(*), mais également 185 millions d'euros pour les dix premières années de soutien, hors moteurs.
Pour les avions de la police nationale, le soutien est intégré aux contrats de location ou de prestation, ce qui rend le coût de maintenance moins directement identifiable, sans le faire disparaître.
Par ailleurs, au-delà de la maintenance stricto sensu, les dépenses de carburants sont notables. Pour la gendarmerie, elles oscillent entre 3 et 5,5 millions d'euros annuellement ; elles se sont établies à 4,9 millions d'euros en 2025.
* 62 Augmentation des coûts industriels, tensions persistantes sur les chaînes d'approvisionnement et raréfaction de certaines compétences ou pièces détachées.
* 63 Voir également infra pour les coûts associés.
* 64 Voir supra.