- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A
Élargissement du périmètre des missions des réserves
à la préparation de la population face aux menaces de toute nature
- Article 1er
Suppression du plafond annuel de jours d'activité en réserve
des réservistes communaux de sécurité civile
- Article 1er bis
Participation des mineurs d'au moins seize ans
aux réserves communales de sécurité civile
- Article 2
Réduction du délai avant l'expiration duquel l'employeur peut s'opposer à la mobilisation d'un réserviste en cas de crise majeure
- Article 2 bis A
(nouveau)
Absence de poursuites disciplinaires à l'encontre des agents publics
à raison d'absences dues à une mobilisation
au sein de réserves de sécurité civile
- Article 2 bis
Reconnaissance des bénévoles engagés
dans une réserve communale de sécurité civile
- Article 3
Validation des compétences acquises par les lycéens
engagés au sein d'une réserve communale de sécurité civile
- Article 3 bis
Aménagements dans l'organisation et le déroulement
des études des réservistes
- Article 4
Validation des compétences acquises par les étudiants
engagés au sein d'une réserve communale de sécurité civile
- Article 4 bis
Lancement d'une campagne nationale de sensibilisation pour informer
la population et les élus municipaux sur l'importance
de la réserve communale de sécurité civile
- Article 1er A
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rapports législatifs
Rapport n° 120 (2026-2027), déposé le