- L'ESSENTIEL
- I. LE PACTE SUR LA MIGRATION ET L'ASILE : UN
RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES ET DU CADRE JURIDIQUE DE L'ASILE
- II. UN RECOURS AUX ORDONNANCES REGRETTABLE MAIS
INDISPENSABLE, À LA CONDITION QUE LE PARLEMENT PUISSE LES
CONTRÔLER
- I. LE PACTE SUR LA MIGRATION ET L'ASILE : UN
RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES ET DU CADRE JURIDIQUE DE L'ASILE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. LAURENT NUNEZ, MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Rapports législatifs
Rapport n° 617 (2025-2026), déposé le