LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Fabienne Keller, députée européenne
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Laurent Touvet, directeur général
Mme Claire Poncet, conseillère juridique
Direction de l'asile
M. Adrien Bayle, adjoint à la directrice de l'asile, sous-directeur de l'animation et du financement de l'asile
Mme Sophie Pegliasco, adjoint au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
M. Damien Foizon, adjoint du chef du département du droit national et européen de l'asile
Direction de l'immigration
M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
M. Joachim Tavoillot, bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Mme Alix Loubeyre, cheffe de section expertise juridique et affaires européennes
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
M. Mathieu Mugnier, secrétaire général
Mme Graziella Sottejeau, directrice de cabinet du directeur général
Mme Sophie Fanucchi, cheffe de la division des affaires juridiques, européennes et internationales
Office de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
M. Didier Leschi, directeur général
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- France Terre d'Asile
- Amnesty International France
- La Cimade
- Anafé
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-526.html
