N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2026-2027
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2026
PROPOSITION DE LOI
relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris,
présentée
Par MM. Rachid TEMAL, Hussein BOURGI, Adel ZIANE, Akli MELLOULI, Ahmed LAOUEDJ, Xavier IACOVELLI, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Guy BENARROCHE, Mmes Colombe BROSSEL, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Bastien CORITON, Thomas DOSSUS, Sébastien FAGNEN, Mme Claudie FAUCON MEJEAN, MM. Rémi FÉRAUD, Guillaume GONTARD, Olivier JACQUIN, Bernard JOMIER, Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Victorin LUREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Sebastien PLA, Mmes Pernelle RICHARDOT, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS et Daniel SALMON,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
