- L'ESSENTIEL
- I. LE « CODE NOIR » : UN
« FOSSILE » DE NOTRE DROIT POSITIF DÉPOURVU DE
TOUT EFFET JURIDIQUE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI ESSENTIELLEMENT
SYMBOLIQUE VISANT NOTAMMENT À L'ABROGATION EXPRESSE
DU « CODE NOIR »
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
ADOPTION CONFORME DU TEXTE AFIN DE NE PAS RETARDER L'ABROGATION
EXPRESSE
- I. LE « CODE NOIR » : UN
« FOSSILE » DE NOTRE DROIT POSITIF DÉPOURVU DE
TOUT EFFET JURIDIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Abrogation du « code noir »
- Article 1er bis
Rattachement des textes composant le « code noir » au crime contre l'humanité constitué par l'esclavage tel qu'établi par la loi du 21 mai 2001
- Article 2
Rapport au Parlement sur la permanence de dispositions issues du droit colonial et sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Rapports législatifs
Rapport n° 55 (2026-2027), déposé le