B. UN ENSEMBLE DE TEXTES JAMAIS EXPRESSÉMENT ABROGÉS
L'abrogation « tacite » d'une disposition législative intervient lorsqu'elle est rendue manifestement incompatible avec une norme postérieure de rang au moins égal.
En l'espèce, il existe un consensus dans la communauté des juristes pour estimer que le « code noir » a été abrogé implicitement à au moins deux reprises : en 1794 lors de la première abolition de l'esclavage proclamée par la Convention nationale et en 1848 par le décret Schoelcher du 27 avril et l'adoption de la Constitution de la IIe République dont l'article 6 prévoit explicitement que « l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ».
En tout état de cause, la reconnaissance d'un solide ensemble de droits et libertés intervenue avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule des Constitutions de 1946 et 1958 ainsi que la contraction de plusieurs engagements internationaux (CEDH1(*), CDFUE2(*), DUDH3(*) etc.), ne laisse aujourd'hui pas le moindre doute quant à l'abrogation implicite du « code noir ».
* 1 Convention européenne des droits de l'homme.
* 2 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
* 3 Déclaration universelle des droits de l'homme.