- L'ESSENTIEL
- I. L'ÉCOLE INCLUSIVE, EN FORTE PROGRESSION
DEPUIS 20 ANS, AUJOURD'HUI À BOUT DE SOUFFLE
- II. UN TEXTE PORTEUR D'UNE RÉFORME MAJEURE
DE L'ÉCOLE INCLUSIVE
- A. UNE VOLONTÉ DE RENFORCER LE PARTAGE
D'INFORMATIONS
- B. L'INTRODUCTION DES PÔLES D'APPUI À
LA SCOLARITÉ : UNE RÉFORME MAJEURE DE L'ÉCOLE
INCLUSIVE
- C. UN RENFORCEMENT DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
ET DES AESH
- D. L'OBLIGATION POUR L'ÉTAT D'AFFECTER UN
AESH DANS UN DÉLAI D'UN MOIS APRÈS LA NOTIFICATION DE LA
MDPH
- A. UNE VOLONTÉ DE RENFORCER LE PARTAGE
D'INFORMATIONS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
RÉÉCRITURE DU TEXTE POUR GARANTIR UN ACCOMPAGNEMENT DE
QUALITÉ DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS
PARTICULIERS OU EN SITUATION DE HANDICAP
- A. CLARIFIER LE PARTAGE DES COMPÉTENCES
ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MÉDICO-SOCIAL DANS LA
DÉFINITION DES BESOINS DES ÉLÈVES ET LEUR
ACCOMPAGNEMENT
- B. CLARIFIER LES MODALITÉS DE FORMATION DES
AESH
- C. PRÉCISER LES MODALITÉS DE
PARTICIPATION DES AESH ET DES ENSEIGNANTS À L'ÉVALUATION DES
BESOINS DE L'ÉLÈVE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE
MDPH
- A. CLARIFIER LE PARTAGE DES COMPÉTENCES
ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MÉDICO-SOCIAL DANS LA
DÉFINITION DES BESOINS DES ÉLÈVES ET LEUR
ACCOMPAGNEMENT
- I. L'ÉCOLE INCLUSIVE, EN FORTE PROGRESSION
DEPUIS 20 ANS, AUJOURD'HUI À BOUT DE SOUFFLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Mise en place du livret de parcours inclusif
- Article 1er bis
Participation obligatoire de l'AESH à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la MDPH
- Article 1er ter
Obligation pour l'État d'affecter un AESH dans un délai d'un mois
à compter de la notification le prévoyant
- Article 2
Rapport annuel sur les politiques publiques
en faveur de l'école inclusive
- Article 3
Renforcement de la formation continue
- Article 3 bis A
Stage pratique pour les nouveaux enseignants
- Article 3 bis B
Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés
par des pôles d'appui à la scolarité
- Article 3 bis C
Formation initiale obligatoire pour les AESH
- Article 3 ter
Demande de rapport sur la transformation des PIAL en PAS
- Article 3 quater
Demande de rapport sur la généralisation des PAS
- Article 3 quinquies
Demande de rapport sur la mutualisation de l'accompagnement
- Article 3 sexies
Demande de rapport sur le recensement du nombre d'AESH
- Article 3 septies
Demande de rapport sur la prise en charge des élèves en situation
de handicap sur le temps périscolaire
- Article 3 octies
Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rapports législatifs
Rapport n° 725 (2024-2025), déposé le