L'ESSENTIEL
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 11 juin 2025, son texte sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
On dénombre aujourd'hui plus de 513 000 enfants en situation de handicap scolarisés, un chiffre en très forte augmentation ces dernières années. Si l'effort constant du ministère de l'éducation nationale depuis 20 ans doit être souligné, force est de constater qu'il n'a pas permis de répondre à toutes les attentes des enfants, de leurs familles et des enseignants. En particulier, le suivi des enfants tout au long de leur scolarité s'apparente à un parcours jalonné d'obstacles du fait d'une accessibilité et d'un accompagnement matériel et humain insuffisants et discontinus et d'un manque de formation des enseignants et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Ce texte, issu d'une initiative de l'Assemblée nationale, vise initialement à renforcer le partage d'informations entre les professionnels médico-sociaux, l'équipe pédagogique, le personnel périscolaire si les besoins de l'élève le rendent nécessaire et les parents de ce dernier afin de garantir la continuité de son suivi tout au long de sa scolarité.
Surtout, à l'initiative du Gouvernement, il substitue aux pôles inclusifs à l'accompagnement localisés (PIAL), qui concernent uniquement les enfants en situation de handicap, les pôles d'appui à la scolarité (PAS). Ces derniers, qui sont au nombre de 100 dans quatre départements préfigurateurs, incluent tous les enfants à besoins éducatifs particuliers. Ils doivent permettre d'apporter une réponse plus rapide aux élèves, à leurs familles et aux équipes pédagogiques et renforcer la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.
La commission a profondément modifié le texte. Si elle a maintenu la création des PAS, elle a apporté des garanties d'une part, pour éviter tout transfert à l'éducation nationale de compétences exclusives dans l'identification, la définition de besoins relevant du domaine social ou médical ou dans la mise en oeuvre des compensations prévues par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et d'autre part, pour s'assurer d'une co-participation effective du secteur médico-social à ce dispositif.
I. L'ÉCOLE INCLUSIVE, EN FORTE PROGRESSION DEPUIS 20 ANS, AUJOURD'HUI À BOUT DE SOUFFLE
A. UNE INCLUSION SCOLAIRE EN FORTE PROGRESSION DEPUIS 20 ANS
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de février 2005 reconnaît le droit pour tout enfant à une scolarisation en milieu ordinaire et pose le principe d'un parcours de scolarisation adapté aux besoins de chaque enfant handicapé.
On dénombre aujourd'hui plus de 513 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.
Cette scolarisation s'est principalement faite en s'appuyant sur un accompagnement humain, via les AESH, dont le nombre a très fortement augmenté. Alors que l'on dénombrait en 2017 un peu moins de 43 000 AESH, ils étaient à la rentrée 2024 un peu plus de 134 000. Les AESH constituent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale.
Les efforts du ministère de l'éducation nationale ont également porté sur l'amélioration de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, en développant plusieurs outils pour chercher à apporter une réponse individualisée et adaptée à chacun : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour les élèves risquant de ne pas maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle scolaire ; projet d'accueil individualisé (PAI) pour ceux atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ; plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour ceux ayant des difficultés scolaires durables du fait de troubles d'apprentissage constatés par un médecin et, le cas échéant, après des bilans psychologiques et paramédicaux.