Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 mai 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 439 de Mme Julie DELPECH, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1360 de Mme Julie DELPECH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2025
      • Texte de la commission n° 1360 déposé le 30 avril 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 571 (2024-2025) transmis au Sénat le 6 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 805 (2024-2025) de Mmes Catherine BELRHITI, sénatrice et Julie DELPECH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1654)
      • Résultat des travaux de la commission n° 806 (2024-2025) déposé le 1er juillet 2025

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025

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