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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 439 de Mme Julie DELPECH, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1360 de Mme Julie DELPECH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2025
- Texte de la commission n° 1360 déposé le 30 avril 2025
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Séance publique
- Texte n° 105 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 571 (2024-2025) transmis au Sénat le 6 mai 2025
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 725 (2024-2025) de Mme Catherine BELRHITI, déposé le 11 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 726 (2024-2025) déposé le 11 juin 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 726 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 juin 2025) - scrutins publics
- Texte n° 150 (2024-2025) modifié par le Sénat le 19 juin 2025
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 805 (2024-2025) de Mmes Catherine BELRHITI, sénatrice et Julie DELPECH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1654)
- Résultat des travaux de la commission n° 806 (2024-2025) déposé le 1er juillet 2025
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025
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