DISCUSSION GENERALE
- Élisabeth BORNE :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(mise en place du livret de parcours inclusif)- Yan CHANTREL :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6823 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié
(instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)- Pierre OUZOULIAS :
p. 6830 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6830 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6830 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))- Catherine BELRHITI :
p. 6831 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6831 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6831 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6831 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6831 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié
(instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)- Monique DE MARCO :
p. 6832 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6832 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6832 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6832 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er ter
(obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)- Cédric VIAL :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6833 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (supprimé)
(rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)- Marie-Pierre MONIER :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
(mise en place d'outils statistiques)- Mathilde OLLIVIER :
p. 6837 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6837 (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6837 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter
(demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)- Colombe BROSSEL :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6837 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(renforcement de la formation continue)- Marie-Pierre MONIER :
p. 6839 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6839 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6839 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6839 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié
(garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)- Mathilde OLLIVIER :
p. 6840 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6840 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6840 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 6840 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6840 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié
(organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée)- Philippe GROSVALET :
p. 6841 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6841 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6841 (texte intégral du JO)
Article 3 bis A (supprimé)
(stage pratique pour les nouveaux enseignants)- Colombe BROSSEL :
p. 6841 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6841 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6841 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6841 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 bis B
(remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)- Marie-Pierre MONIER :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter
(définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH)- Cédric VIAL :
p. 6851 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6851 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6851 (texte intégral du JO)
Article 3 bis C
(formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))- Marie-Pierre MONIER :
p. 6851 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 6851 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6851 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6851 et suivantes (texte intégral du JO)