C. UN RENFORCEMENT DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DES AESH
L'article 3 bis C impose aux AESH de suivre une formation dans un délai de deux mois, après leur affectation, mais avant leur prise de poste. Actuellement, de nombreux AESH ne bénéficient de la formation initiale obligatoire de 60 heures que plusieurs mois après leur recrutement : dans certaines académies, une unique session annuelle de formation est proposée, alors que des AESH sont recrutés tout au long de l'année en fonction des notifications MDPH reçues.
Quant aux équipes pédagogiques, les nouveaux enseignants doivent effectuer un stage au sein d'un établissement accueillant au moins un élève en situation de handicap (art. 3 bis A). Pour ceux déjà en poste, la formation continue inclut la prise en charge des enfants en situation de handicap et les adaptations pédagogiques nécessaires (art. 3).
D. L'OBLIGATION POUR L'ÉTAT D'AFFECTER UN AESH DANS UN DÉLAI D'UN MOIS APRÈS LA NOTIFICATION DE LA MDPH
De nombreux élèves sont confrontés à des délais importants pour bénéficier d'un AESH malgré la notification de la MDPH le prévoyant. Cela les pénalise dans leur parcours scolaire déjà fragilisé. Aussi, l'article 3 fixe à l'État un délai maximal d'un mois pour affecter un AESH à compter de la notification de la MDPH qui ouvre ce droit à une compensation humaine.
Si la commission soutient cet article qui participe à l'amélioration de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elle s'interroge toutefois sur son applicabilité.