- L'ESSENTIEL
- LE TITRE IER : UNE RÉPARTITION DE LA
CHARGE D'UN ÉVENTUEL DÉFICIT DU COJOP ENTRE L'ÉTAT ET LES
RÉGIONS HÔTES TROP PRÉCOCE ET IMPRÉCISE
- LE TITRE II : LA REPRISE DES DISPOSITIONS
RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
ADOPTÉES POUR LES JOP 2024
- LE TITRE III : UN AMÉNAGEMENT DES
RÈGLES D'URBANISME ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE INDISPENSABLE
À LA RÉUSSITE DE L'ORGANISATION DES JOP 2030
- LE TITRE V : DE NOUVEAUX INSTRUMENTS
UTILES À LA SÉCURISATION DES GRANDS
ÉVÈNEMENTS
- LE TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- LE TITRE IER : UNE RÉPARTITION DE LA
CHARGE D'UN ÉVENTUEL DÉFICIT DU COJOP ENTRE L'ÉTAT ET LES
RÉGIONS HÔTES TROP PRÉCOCE ET IMPRÉCISE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Désignation des organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 2
Renforcement de la protection intellectuelle des propriétés
Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 3
Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité
- Article 4
Permettre l'intégration de clauses compromissoires dans le contrat hôte et ses conventions d'exécution
- Article 5 (supprimé)
Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article 6
Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique
- Article 7
Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 8
Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes
- Article 9
Compétence de l'Agence française anticorruption pour contrôler les entités impliquées dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 9 bis (nouveau)
Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications
du code mondial antidopage
- Article 10
Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer
en droit interne le code mondial antidopage 2027
- Article 11
Clarification et précision des procédures antidopage
- Article 12
Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
- Article 13
Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux JOP 2030
- Article 14
Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux JOP 2030
- Article 15
Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition
- Article 16
Occupation des terrains nécessaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes Françaises 2030
- Article 17
Permis à double état
- Article 18
Prorogation de permis précaires
- Article 18 bis (nouveau)
Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience
- Article 19
Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des JOP 2030
- Article 20
Création d'une opération expérimentale pour la rénovation
du parc immobilier privé des stations de montagne
- Article 21
Accessibilité universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
- Article 22
Création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement
- Article 23
Modification des dispositifs du code du sport relatifs
aux structures provisoires et démontables
- Article 24
Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver
- Article 25
Occupation du domaine public par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et les partenaires de marketing olympique
- Article 26
Assouplissement des possibilités d'attribution
des marchés publics de conception-réalisation
- Article 27
Dérogation à la durée de quatre ans des accords-cadres
- Article 28
Polycliniques olympiques et paralympiques
- Article 29
Autorisation dérogatoire d'exercice de professionnels de santé étrangers concourant aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Article 30
Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical
- Article 31
Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement
- Article 32
Création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements
- Article 33
Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport
- Article 34
Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels
se déroulent des grands évènements
- Article 35
Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique
- Article 36
Extension de l'obligation de raccordement aux réseaux publics de collecte des eaux usées applicable aux bateaux et des établissements flottants franciliens
- Article 37
Homologation des peines d'emprisonnement pour dopage en Polynésie française
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MME MARIE BARSACQ, MINISTRE DES
SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapports législatifs
Rapport n° 733 (2024-2025), déposé le