Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dossier législatif

Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1641 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2233 de Mme Béatrice BELLAMY, MM. Christophe PROENÇA et Bertrand SORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2233 déposé le 10 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 211 modifié par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 306 (2025-2026) de MM. Jean-Michel ARNAUD, sénateur, Christophe PROENÇA, député, Bertrand SORRE, député, Romain DAUBIÉ, député et Mme Véronique RIOTTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2395)
      • Texte de la commission n° 307 (2025-2026) déposé le 27 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 février 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page