Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24, 25 et (éventuellement) 26 juin 2025

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