Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° 100 LE GOUVERNEMENT

Publicité dans les aires d’adhésion aux parcs nationaux

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 44 rect. bis M. GONTARD

Rapports sur l'impact environnemental des JOP 2030

Article 6 Amt n° 24 rect. bis M. FIALAIRE

Intégration d’engagements dans la charte du volontariat

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 80 Mme OLLIVIER

Rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des JOP

Article 9 bis Amt n° 102 M. KERN

Amendement rédactionnel

Article 12 Amt n° 53 rect. M. GENET

Inclure les enquêtes publiques devant précéder les suppressions de passages à niveaux dans le champs de la participation du public par voie électronique. 

Article 12 Amt n° 55 rect. bis M. Loïc HERVÉ

Inclure les enquêtes publiques devant précéder les suppressions de passages à niveaux dans le champs de la participation du public par voie électronique. 

Article 12 Amt n° 59 rect. bis M. ROCHETTE

Inclure les enquêtes publiques devant précéder les suppressions de passages à niveaux dans le champs de la participation du public par voie électronique. 

Article 20 Amt n° 97 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel

Article 22 Amt n° 98 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 22 Amt n° 99 LE GOUVERNEMENT

Avis du préfet préalable aux travaux sur les voies réservées et les voies de délestage

Article 24 Amt n° 11 rect. bis Mme ESPAGNAC

Extension de la servitude d'utilité publique en matière d'infrastructures de sport d'hiver aux ascenseurs valléens

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 4 rect. quater M. Cédric VIAL

Autorisation d’affichage sur des immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable »

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 103 LE GOUVERNEMENT

Modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50 % de leur montant. 

Article 31 Amt n° 5 rect. Mme EUSTACHE-BRINIO

Extension de la prérogative de fouille de véhicules accordées aux agents de sécurité privée

Article 33 Amt n° 104 M. Jean-Michel ARNAUD  (commission des lois)

Information des entreprises de transport sur le résultat des enquêtes administratives de sécurité menées à l'égard des personnes intérimaires