Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24, 25 et (éventuellement) 26 juin 2025

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