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Dépôt au Sénat
- Texte n° 630 (2024-2025) de Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, déposé au Sénat le 15 mai 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État - avis du CNEN
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 733 (2024-2025) de M. Jean-Michel ARNAUD, déposé le 11 juin 2025
- Texte de la commission n° 734 (2024-2025) déposé le 11 juin 2025
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 714 (2024-2025) de Mme Martine BERTHET, déposé le 10 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 715 (2024-2025) de Mmes Patricia DEMAS et Pascale GRUNY, déposé le 10 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 720 (2024-2025) de M. Claude KERN, déposé le 11 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 711 (2024-2025) de M. Damien MICHALLET, déposé le 10 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 734 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 24 juin 2025
- Scrutins publics
- Texte n° 158 (2024-2025) adopté par le Sénat le 24 juin 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1641 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025
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