Accès article par article
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Demande de priorité
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité
- Après l’article 3
- Article 21 (priorité)
- Accessibilité universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5 (supprimé)
- Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Après l’article 5
- Article 6
- Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique
- Article 7
- Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 8
- Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis (nouveau)
- Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage
- Article 10
- Article 11
- Clarification et précision des procédures antidopage
- Après l’article 11
- Article 12
- Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
- Article 13
- Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030
- Après l’article 13
- Article 14
- Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030
- Après l’article 14
- Article 15
- Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition
- Article 16
- Article 17
- Permis à double état
- Article 18
- Article 18 bis (nouveau)
- Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience
- Après l’article 18 bis
- Article 19
- Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
- Après l’article 19
- Article 20
- Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne
- Article 21 (précédemment examiné) - Demande de priorité
- Accessibilité universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
- Article 22
- Création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement
- Article 23
- Article 24
- Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical
- Article 31
- Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement
- Article 32
- Après l’article 32
- Article 33
- Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport
- Article 34
- Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements
- Après l’article 34
- Article 35
- Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique
- Article 36
- Article 37