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Autre (dans une discussion de texte de loi)
Demande de priorité
Article 1er
Après l’article 1er
Article 2
Après l’article 2
Article 3
Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité
Après l’article 3
Article 21 (priorité)
Accessibilité universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
Article 4
Après l’article 4
Article 5 (supprimé)
Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Après l’article 5
Article 6
Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique
Article 7
Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
Article 8
Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes
Après l’article 8
Article 9
Article 9 bis (nouveau)
Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage
Article 10
Article 11
Clarification et précision des procédures antidopage
Après l’article 11
Article 12
Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Article 13
Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Après l’article 13
Article 14
Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Après l’article 14
Article 15
Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition
Article 16
Article 17
Permis à double état
Article 18
Article 18 bis (nouveau)
Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience
Après l’article 18 bis
Article 19
Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Après l’article 19
Article 20
Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne
Article 21 (précédemment examiné) - Demande de priorité
Accessibilité universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
Article 22
Création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement
Article 23
Article 24
Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver
Article 25
Article 26
Article 27
Après l’article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical
Article 31
Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement
Article 32
Après l’article 32
Article 33
Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport
Article 34
Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements
Après l’article 34
Article 35
Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique
Article 36
Article 37