M. Thomas Dossus. Les orateurs de la discussion générale l'ont rappelé, en tout cas certains d'entre eux : ces jeux Olympiques se dérouleront dans des territoires de montagne et dans un contexte marqué par de forts dérèglements climatiques.
Alors que nous devons entrer dans une ère de sobriété, la publicité projetée à l'aide de supports lumineux paraît tout à fait superflue. Il nous semble possible de l'interdire sans fragiliser pour autant l'organisation de ces Jeux.
Si la publicité est nécessaire, il faut à tout le moins l'encadrer. La publicité lumineuse se résume, à nos yeux, à une débauche énergétique.
M. le président. L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Masset et Fialaire, Mme M. Carrère, MM. Cabanel, Daubet et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dérogations prévues au présent article ne sont pas applicables aux publicités lumineuses ou numériques situées dans les zones de montagne.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire. Nous proposons d'exclure explicitement les dispositifs de publicité lumineuse ou numérique des dérogations prévues à l'article 3, lorsque ces derniers sont implantés en zone de montagne.
Il ne s'agit pas d'alourdir les procédures ou de restreindre les capacités d'aménagement nécessaires à la réussite des Jeux ; mais la montagne appelle aussi à la sobriété, notamment visuelle et lumineuse, conformément aux principes énoncés par le code de l'environnement. Je pense notamment à son article L. 581-4, qui interdit toute publicité dans les espaces protégés, tels que les sites classés et les zones naturelles sensibles.
En la matière, ce projet de loi crée un régime temporaire dérogatoire : il est essentiel d'en préciser les bornes pour éviter toute surinterprétation susceptible d'aboutir à l'installation de dispositifs publicitaires intrusifs dans des paysages d'exception.
Nous rappelons simplement que la publicité ne doit pas être déployée au détriment des panoramas naturels, qui constituent aussi l'un des atouts majeurs de ces territoires d'accueil et, au-delà, un facteur de rayonnement de notre beau pays.
M. le président. Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. L'article 3 crée un certain nombre de dérogations pour faciliter l'affichage publicitaire pendant les jeux Olympiques et Paralympiques et, ce faisant, motiver de futurs partenaires. Il ne s'agit certainement pas d'instaurer de nouvelles obligations rendant cet affichage plus difficile.
D'ailleurs, pourquoi les publicités sur supports lumineux ou numériques seraient-elles interdites lors de cet événement sportif alors qu'elles sont autorisées en temps normal ? Je vois là comme une incohérence. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
La commission est défavorable à ces deux amendements.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Monsieur Dossus, la mise en œuvre de cette dérogation suppose l'accord préalable de l'autorité compétente. Le demandeur doit ainsi veiller à réduire l'impact du projet de publicité dans le périmètre considéré.
Dès lors, le dispositif proposé par le Gouvernement présente les garanties nécessaires pour que les publicités bénéficiant des dérogations ponctuelles réservées aux Jeux soient installées dans le respect de l'environnement et du cadre de vie. Aussi, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 18.
Monsieur Fialaire, l'amendement n° 23 rectifié bis a plus précisément pour objet la publicité nocturne.
Comme vous le savez, le code de l'environnement impose l'extinction de ces dispositifs entre une heure et six heures du matin. Cette mesure restera évidemment applicable, exception faite des comptes à rebours, dont la nature même suppose qu'ils fonctionnent en permanence, tout en répondant à une exigence de sobriété énergétique. Pour cette raison, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Monsieur le rapporteur pour avis, en réalité, les restrictions que nous proposons n'en sont pas : il s'agit simplement de mesures de bon sens.
On souhaite organiser des Jeux exemplaires ; on ne veut en aucun cas répéter les erreurs du passé. Or, à cet égard, la pollution lumineuse est un vrai sujet.
Ce débat progresse beaucoup dans notre société, notamment dans les territoires de montagne. En France, nombre de communes éteignent tous leurs éclairages pendant au moins une partie de la nuit, en particulier dans les zones montagneuses, où – on le sait – la pollution lumineuse est extrêmement nocive.
La question est aussi de nature énergétique. Si l'on veut des Jeux exemplaires dans ce domaine, il faudra quand même s'imposer quelques contraintes.
Dans ces conditions, je peine à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement s'opposent à de tels amendements.
M. le président. L'amendement n° 19, présenté par M. Dossus, Mme Ollivier, MM. Benarroche, Gontard, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La publicité mentionnée aux I, II, III, IV et V du présent article ne peut être réalisée au moyen d'aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Mes chers collègues, je vous propose à présent d'interdire la publicité déployée au moyen d'aéronefs, qu'il s'agisse d'avions traditionnels ou de drones.
Il s'agit, comme précédemment, de limiter la pollution visuelle, qu'elle soit au sol ou dans le ciel. Le spectacle des compétitions et la beauté naturelle des montagnes doivent rester au premier plan : ils ne sauraient être parasités par des messages publicitaires volants.
De plus, j'insiste sur la nécessité de préserver la faune. Les écosystèmes montagnards sont fragiles. Lors d'un événement qui se déroule en milieu naturel, l'utilisation d'aéronefs ou de drones à des fins publicitaires est susceptible, en particulier, de perturber la faune aviaire.
Il est inutile d'aggraver encore le stress de la faune locale, qui sera déjà bien éprouvée en 2030.
M. le président. Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. Mon cher collègue, le but de l'article 3 est de définir le cadre le plus large possible (Exclamations sur les travées du groupe GEST.), pour que les autorités locales puissent assurer une régulation en fonction des besoins.
Pour ma part, je reste convaincu que, le moment venu, le maire saura prendre les bonnes décisions organisationnelles. Vous l'avez d'ailleurs rappelé, les maires prennent déjà nombre de bonnes initiatives. Nous pouvons leur faire confiance.
De même, ils feront tout ce qui est nécessaire pour garantir le respect du cadre de vie – c'est une évidence – et éviter que la faune aviaire alpine ne soit perturbée.
Pour l'ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à votre amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
M. Pierre-Alain Roiron. De grands progrès ont été réalisés en matière de publicité, mais les maires, face à deux régions et au CIO, feront l'objet d'une forte pression. Voilà pourquoi il est important que cet amendement soit retenu.
M. le président. L'amendement n° 20, présenté par M. Dossus, Mme Ollivier, MM. Benarroche, Gontard, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée sur des emballages et contenants composés de tout ou partie de plastique, y compris en matière recyclée, à usage cosmétique, hygiénique et alimentaire, liquide et non liquide.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Pour clore cette série d'amendements visant à resserrer légèrement les conditions de diffusion de la publicité dans le cadre des jeux Olympiques de 2030, nous nous attaquons cette fois-ci à la pollution plastique.
Nous proposons d'interdire la publicité réalisée sur des emballages ou contenants en plastique, avec un double objectif.
En premier lieu, nous entendons réduire de manière draconienne la production de déchets provoquée par les jeux. Un événement de cette ampleur laisse forcément une empreinte écologique considérable, notamment en termes de déchets plastiques, comme nous l'avons aussi constaté à Paris en 2024. Ainsi, nous souhaitons proscrire la publicité sur de tels supports, envoyant par là même un signal en faveur d'une consommation plus responsable et d'une organisation des Jeux moins polluante.
En second lieu, nous souhaitons limiter l'envahissement publicitaire : la publicité sur chaque bouteille, chaque emballage participe à la saturation visuelle constante.
M. le président. Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. L'objectif de l'article 3 est de prévoir des dérogations pour faciliter l'affichage publicitaire pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, afin de trouver des partenaires susceptibles de nous aider à financer ces JOP. Il ne s'agit certainement pas de prévoir des obligations supplémentaires qui rendraient cet affichage plus difficile.
En outre, je ne suis pas certain que la matière utilisée comme support de l'affichage publicitaire influe tant que cela sur le cadre de vie des communes concernées.
Enfin, déployer des banderoles en plastique permet de limiter les conséquences de cette publicité sur les monuments, mais peut-être préférez-vous peindre directement sur les bâtiments ? Je ne suis pas certain que ce soit la bonne approche…
Avis très défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Le Comité d'organisation a fait part d'un engagement fort pour limiter l'usage du plastique, indépendamment des enjeux de publicité. Ce fut le cas pour Paris 2024, avec une réduction de 50 % par rapport aux éditions précédentes.
Cet enjeu majeur engage, bien évidemment, le comité de participation et les partenaires institutionnels, mais aussi les sponsors qui participeront à ces jeux.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Nous avons vu, au travers de cette série d'amendements et des argumentaires récités en boucle par M. le rapporteur que cet article laisse libre cours à toute publicité dans tous les formats possibles et imaginables, et ce dans nos montagnes, dans nos espaces naturels protégés. C'est donc open bar pour tous les annonceurs, quels qu'ils soient, puisqu'on ne leur impose aucune contrainte ni sur le respect de l'environnement ni en termes d'impact social.
Force est de constater que l'on se plie aux forces privées dans l'organisation de ces Jeux ! (Marques de dénégation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le contrat hôte, auquel personne n'a accès, nous oblige à laisser carte blanche à tous ces annonceurs. Certes, madame la ministre, j'entends bien cet engagement à réduire l'usage du plastique de 50 % par rapport aux Jeux précédents. Cela étant, des engagements avaient été pris pour les Jeux de Paris 2024, notamment par une célèbre marque de boissons ; or nous avons tous vu ces images sur lesquelles des bénévoles vident des bouteilles en plastique dans des « éco-cup ». En façade, ces annonceurs respectent ces engagements, mais ce sont les collectivités territoriales qui doivent ensuite gérer ces montagnes de déchets et ce sera encore le cas, monsieur le rapporteur pour avis, pour Alpes 2030 avec ces dérogations que vous entendez instaurer ! (Mme Mathilde Ollivier applaudit.)
M. le président. L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par MM. Féraud et Roiron, Mme Féret, MM. M. Weber, Lozach, Redon-Sarrazy, Tissot et Ros, Mmes Artigalas et de La Gontrie, M. Ziane, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Les dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-9 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport peuvent être installés, y compris sur les monuments et sites mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 581-4 du même code, jusqu'au 31 mars 2030, lorsqu'ils sont localisés sur ou à proximité d'un site ayant accueilli un évènement ou une opération lié à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024. Leur installation est soumise à la déclaration prévue au dernier alinéa du I. »
La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel. Nous sommes nombreux à avoir cosigné cet amendement de Rémi Féraud.
Après la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville de Paris souhaite avec force faire vivre l'héritage de ces Jeux, et que chacun garde en mémoire cet événement populaire et historique, ainsi que les valeurs d'inclusion et d'ouverture défendues par Paris, par les jeux Olympiques et Paralympiques et par la France. Nous nous souvenons tous de la cérémonie d'ouverture.
C'est une sénatrice de Paris qui présente cet amendement, mais celui-ci n'est pas purement parisien. Ces souvenirs appartiennent à chacun et à chacune d'entre nous.
La Ville entend ainsi installer dans l'espace public des anneaux olympiques et des agitos paralympiques à taille humaine, visibles des Parisiennes, des Parisiens, de celles et de ceux qui, tous les jours, cheminent dans notre ville, ainsi que des visiteurs du monde entier. Ces installations, cofinancées par le CIO, dès 2026 et jusqu'aux prochains Jeux d'hiver organisés en France en 2030, visent à faire vivre la mémoire des Jeux de Paris 2024. Ces derniers, grand ouverts et en cœur de ville, ont permis de mettre en lumière le patrimoine parisien et la beauté de Paris et de la Seine-Saint-Denis.
La disposition que nous proposons existe déjà, puisqu'elle est prévue par la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle serait prolongée jusqu'en mars 2030, date des Jeux d'hiver dans les Alpes.
L'adoption de cet amendement permettrait d'anticiper le sort des anneaux en amont des jeux Olympiques d'hiver de 2030, sans préjuger de la position sur ce point du CIO, propriétaire de la marque, pendant les Jeux de Los Angeles.
C'est un bel objectif que de faire vivre le lien entre l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et l'aventure qui nous attend en 2030.
M. le président. Quel est l'avis de la commission de la culture ?
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. Le code de l'environnement dispose que toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels et dans les sites classés.
Cet amendement tend à créer des dérogations à cet état du droit jusqu'au 31 mars 2030, afin de permettre l'affichage d'emblèmes olympiques dans des lieux situés à proximité des sites ayant accueilli les JOP de Paris 2024.
S'il s'agit de permettre l'affichage des anneaux olympiques, ou des agitos paralympiques, sur la tour Eiffel, la rédaction paraît très, voire trop large. Seraient en effet également concernés les sites naturels.
Quant aux emblèmes olympiques visés, il s'agit non pas seulement des anneaux, mais de l'ensemble des logos, mascottes, termes et appellations liés aux jeux Olympiques, qui pourraient être ainsi apposés sur différents monuments.
Par ailleurs, la faisabilité technique de l'affichage sur la tour Eiffel reste sujette à interrogation ; son impact à long terme sur le monument devrait être évalué.
En l'état, la proposition n'est pas suffisamment cadrée : avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Le Gouvernement considère également que la rédaction proposée est trop large. Cela étant, je reste attachée à ce que nous puissions, dans le cadre de la navette, examiner un tel dispositif. En effet, je fais mienne l'idée de faire vivre les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que l'esprit des jeux jusqu'en 2030.
J'espère donc que la navette parlementaire permettra d'aboutir : avis défavorable.
M. le président. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. M. Weber et Roiron, Mme Féret, MM. Lozach, Redon-Sarrazy, Kanner, Tissot et Ros, Mmes Artigalas et de La Gontrie, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes française 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution et la vente d'emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent.
III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article.
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. Cet amendement tend non seulement à introduire une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, mais aussi à la faire respecter. L'engagement avait été pris à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est cohérent de l'inscrire dans la loi pour cette nouvelle édition de 2030.
De plus, une telle disposition serait en accord avec la stratégie portée à l'échelle nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages à usage unique.
Enfin, pour mener à bien cette ambition, un plan d'action spécifique opérationnel pour les communes concernées verrait le jour, prenant en compte les spécificités des territoires concernés.
Nous proposons également d'interdire les contenants de boissons de petit format, inférieurs à cinquante centilitres, pendant toute la durée de l'événement. Je voudrais revenir, à l'instar de notre collègue Dossus, sur la polémique qui a terni le bilan positif du plan sobriété des JO de l'été dernier : le distributeur officiel, que tout le monde reconnaîtra, tout en proposant des gobelets en plastique réutilisables, a utilisé des bouteilles en plastique pour approvisionner les participants, ce qui crée une forme d'incohérence qu'il ne faut pas réitérer.
Les moyens techniques actuels permettent de favoriser d'autres types de contenants.
M. le président. Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. Je comprends votre intention, mon cher collègue. Il s'agit de garantir le respect des principes de l'économie circulaire au cours de ces JO.
L'engagement d'un plan d'action spécifique pour réduire les déchets, comme cela avait pu être le cas pendant les JOP de Paris 2024, est en effet nécessaire. J'appelle également de mes vœux une telle stratégie et je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
En tout état de cause, il ne me paraît toutefois pas nécessaire d'inscrire une telle obligation dans la loi.
Sur l'interdiction des bouteilles en plastique, ma position sera différente. Nous avons tous en mémoire la polémique des JOP de Paris 2024 et l'utilisation démesurée qui en a été faite. J'appelle le Cojop à intervenir auprès de se ses partenaires pour que ces Jeux soient véritablement ceux de la sobriété.
Je ne suis pas favorable à une interdiction totale : faisons confiance au Cojop et aux partenaires pour que les pratiques évoluent véritablement d'ici à 2030.
M. Thomas Dossus. Mais oui…
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Faites-vous confiance au Cojop, madame la ministre ? (Sourires.)
Mme Marie Barsacq, ministre. La question est là, en effet. (Mêmes mouvements.)
Le temps avançant, nos obligations en matière environnementale sont de plus en plus importantes. Le Cojop connaît son niveau de responsabilité sur ce sujet.
Paris 2024 a permis de dresser une trajectoire et d'engager un dialogue constant avec les partenaires privés pour réduire l'empreinte carbone et l'utilisation du plastique. Je fais donc bien confiance au Cojop pour mener cette discussion et engager nos partenaires à participer à l'effort collectif de réduction du plastique.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Je maintiens cet amendement, madame la ministre, pour deux raisons.
La première est que votre gouvernement, comme ses prédécesseurs, porte un programme de réduction de la pollution plastique, comme vous vous faites fort de le rappeler régulièrement. Il y a donc là une forme de cohérence à assurer ; or le compte n'y est pas.
En second lieu, le constat ayant justifié le dépôt de cet amendement est partagé par les uns et les autres, ainsi que l'a souligné M. le rapporteur à l'instant. Il conviendrait donc d'envoyer un signal positif en soutenant cet amendement.
Je regrette donc votre position.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Les déchets plastiques représentent 45 % du total des déchets en montagne. On retrouve des nanoplastiques sur tous les sommets, y compris les plus inaccessibles. Cette pollution plastique est une catastrophe.
Nous pouvons faire confiance à tout le monde, en supposant que tout un chacun soit bien intentionné, mais il faut mettre en place un cadre strict. Or vous avez refusé toute forme d'obligation environnementale ou sociale, tout en autorisant la publicité dans toute forme de milieu, sur toute forme de support et selon toute forme qu'elle puisse prendre.
Aujourd'hui, vous nous invitez à faire confiance. C'est ce que nous avons fait lors des JO 2024 et nous avons vu ce que cela a donné en termes de greenwashing. Tout ira bien si nous faisons confiance, tout le monde est de bonne volonté, dites-vous ? Eh bien non ! En tant que législateurs, nous sommes là pour fixer un cadre en conformité avec les trajectoires décidées par ailleurs par le Gouvernement et par certains territoires. Cet amendement est important pour aller vers moins de déchets plastiques.
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
Mme Martine Berthet. Les championnats du monde de ski alpin de 2023 de Méribel-Courchevel ont été un événement durable, avec un résultat très positif. Les Jeux de 2030 pourront largement s'appuyer sur cette expérience en zone de montagne pour être aussi vertueux que possible.
M. Thomas Dossus. Alors, il n'y a plus besoin de dérogation !
M. le président. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Ollivier, MM. Dossus, Benarroche, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
II. – Dans un délai d'un an après la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Par cet amendement, nous demandons tout d'abord au Cojop de publier une estimation complète des impacts environnementaux des Jeux, et ce dans un délai d'un an après la publication de ce projet de loi. Je suis prêt à allonger ce délai à vingt-quatre mois.
Dans un second temps, cet amendement tend également à la publication d'un rapport sur le bilan environnemental des Jeux, et ce dans un délai d'un an après la cérémonie de clôture. Je rappelle que les précédents Jeux d'hiver de 2022 ont généré 1,3 million de tonnes équivalent CO2, soit l'empreinte carbone annuelle des habitants d'une ville comme Clermont-Ferrand.
Des prévisions sur le bilan carbone des Jeux de 2030 ont été publiées dans certains médias. Seront-elles respectées ? C'est l'objet de ce second rapport.
Étant donné l'ampleur de ces Jeux, les citoyens ont droit à la transparence sur ces questions. Mais la réponse ne peut se limiter aux seules émissions de gaz à effet de serre. Il est absolument fondamental de limiter notre consommation en eau durant ces Jeux. Ces dernières années, cette ressource est de plus en plus sous pression alors que les glaciers disparaissent à vue d'œil. La captation de la ressource en eau au profit du tourisme se fait parfois au détriment d'activités historiques et bien plus résilientes comme le pastoralisme, l'agriculture ou même l'artisanat.
Fabriquer de la neige et la transporter par camion, par exemple, ce qui risque d'être nécessaire pour ces Jeux, aura toujours un impact environnemental négatif. De plus, ils entraîneront inévitablement une fragilisation, voire la destruction d'une biodiversité déjà vulnérable. La construction des sites, la tenue des Jeux et la venue de 2 millions de spectateurs auront forcément des conséquences sur la faune et la flore locales.
C'est pourquoi nous demandons la publication d'une estimation complète et d'un bilan exhaustif de l'impact environnemental des Jeux. Nous le savons et vous le savez : ces Jeux d'hiver seront certainement les derniers, comme beaucoup l'affirment. Faute d'anticipation, il sera nécessaire d'imaginer enfin une autre manière de fêter la montagne. À cet égard, ces rapports permettront au moins de visualiser ce qu'il ne faut pas faire, ou plutôt ce qu'il ne faut plus faire.
Enfin, nous pourrons vérifier si nous avons eu raison de faire confiance…
(M. Loïc Hervé remplace M. Alain Marc au fauteuil de la présidence.)