Séance du 24 juin 2025

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Questions orales

juste compensation par l’état des dépenses sociales des départements

Question n° 597 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

réingénierie de la profession de psychomotricien

Question n° 595 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

avenir du cannabis thérapeutique en france

Question n° 426 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

composition des conseils de famille

Question n° 627 de M. Guillaume Gontard. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Guillaume Gontard.

pénurie de thanatopracteurs

Question n° 548 de Mme Annick Billon. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Annick Billon.

pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de france, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire

Question n° 233 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles

Question n° 585 de M. Lucien Stanzione. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

projet d’arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup

Question n° 604 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

refus d’indemnisation intégrale de la commune d’issancourt-et-rumel pour les préjudices et frais résultant d’une fouille ordonnée par la police judiciaire

Question n° 511 de Mme Else Joseph. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Else Joseph.

difficultés rencontrées par le secteur de l’insertion par l’activité économique à la suite de l’intégration des cddi au périmètre du ségur

Question n° 565 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale

Question n° 618 de M. Laurent Lafon. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Laurent Lafon.

extinction des réseaux 2g et 3g

Question n° 582 de M. Fabien Genet. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Fabien Genet.

fiabilité des opérations de recensement

Question n° 104 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Jean-Marie Mizzon.

dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge

Question n° 555 de Mme Véronique Guillotin. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; Mme Véronique Guillotin.

recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire

Question n° 616 de M. Sébastien Fagnen. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Sébastien Fagnen.

contribution des collectivités locales au budget 2026

Question n° 619 de M. Bruno Rojouan. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Bruno Rojouan.

plan social et fermetures de sites à grdf

Question n° 569 de M. Pascal Savoldelli. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Pascal Savoldelli.

dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités

Question n° 622 de M. Jean Pierre Vogel. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Jean Pierre Vogel.

médecins et infirmiers scolaires

Question n° 561 de M. Daniel Chasseing. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Daniel Chasseing.

carte scolaire 2025-2026 du cantal

Question n° 581 de M. Stéphane Sautarel. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Sautarel.

prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »

Question n° 608 de Mme Marie-Jeanne Bellamy. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Jeanne Bellamy.

logement des salariés

Question n° 445 de M. Yves Bleunven. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville.

projet de dévoiement de la route départementale 57 à montereau-sur-le-jard

Question n° 506 de M. Aymeric Durox. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville ; M. Aymeric Durox.

suspension des investissements sur la ligne ferroviaire toulouse-auch

Question n° 519 de M. Alain Duffourg. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville ; M. Alain Duffourg.

expérimentation de collecte des déchets en haute-vienne

Question n° 617 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville ; M. Christian Redon-Sarrazy.

situation des communes isolées de guyane

Question n° 623 de M. Georges Patient. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville ; M. Georges Patient.

conséquences de la suspension de maprimerénov’ sur l’activité des entreprises du bâtiment

Question n° 612 de Mme Laure Darcos. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville.

organisation des journées défense et citoyenneté pour les français de l’étranger

Question n° 620 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville ; M. Ronan Le Gleut.

demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie

Question n° 596 de Mme Céline Brulin. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

situation du centre d’enfouissement technique du ham

Question n° 559 de M. David Margueritte. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

autorisation de généralisation de la production de crevettes macrobrachium rosenbergii

Question n° 594 de M. Patrick Chaize. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Patrick Chaize.

reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la nièvre

Question n° 626 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; Mme Nadia Sollogoub.

interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la loire

Question n° 629 de M. Jean-Claude Tissot. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment

Question n° 558 de M. Daniel Gueret, en placement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 21. – Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois ; Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Patricia Demas, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport

M. Damien Michallet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Mathilde Ollivier

M. Pierre-Alain Roiron

M. Aymeric Durox

M. Cyril Pellevat

M. Michel Savin

M. Stéphane Fouassin

M. Bernard Fialaire

M. Loïc Hervé

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Catherine Belrhiti

M. Jacques Grosperrin

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Marie Barsacq, ministre

Article 1^er – Adoption.

Après l’article 1^er

Amendement n° 40 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 2 – Adoption.

Après l’article 2

Amendement n° 9 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° 92 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 16 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 49 de Mme Marianne Margaté. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 36 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Amendement n° 44 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rectification.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 (priorité) – Adoption.

Article 4 – Adoption.

Après l’article 4

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Retrait.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 93 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5

Amendement n° 8 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Article 6

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 87 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 82 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 85 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8

Amendement n° 80 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 – Adoption.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 102 de M. Claude Kern. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Article 11

Amendement n° 94 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 86 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 62 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 63 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 53 rectifié bis de M. Fabien Genet, 55 rectifié bis de M. Loïc Hervé et 59 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 65 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Article 13

Amendement n° 71 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 13

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 88 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendement n° 89 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 69 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 74 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 51 rectifié de Mme Marianne Margaté et 76 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 18 – Adoption.

Article 18 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 35 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy, 78 de Mme Mathilde Ollivier et 96 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 18 bis

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 79 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Retrait.

Article 20

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac, 58 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël et 90 de M. Michel Savin. – Retrait des amendements n^os 58 rectifié quinquies et 90 ; rejet de l’amendement n° 13 rectifié bis.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 (précédemment examiné)

Article 22

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 – Adoption.

Article 24

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 25 à 27 – Adoption.

Après l’article 27

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Articles 28 et 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° 15 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 333.

Amendement n° 14 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 31

M. Pierre-Alain Roiron

Amendement n° 45 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 – Adoption.

Après l’article 32

Amendement n° 67 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendements identiques n^os 39 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron et 66 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 37 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 34

Amendement n° 46 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 35

Amendements identiques n^os 21 de M. Thomas Dossus et 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 36 et 37 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Mathilde Ollivier

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Jacques Lozach

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marie Barsacq, ministre

4. Mise au point au sujet de votes

5. Ordre du jour