M. Michel Laugier. Très bien !
M. Michel Savin. Offrons à l'ensemble des Alpes françaises de vivre cette fête, d'y contribuer et d'en bénéficier pleinement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin.
M. Stéphane Fouassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il peut sembler paradoxal – je le concède – qu'un sénateur venu d'une île baignée de soleil prenne la parole sur des jeux Olympiques d'hiver. À La Réunion, la chaleur n'empêche toutefois ni la passion ni l'élan sportif ! (Sourires.)
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. Très bien !
M. Stéphane Fouassin. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, notre pays aura de nouveau le plaisir d'accueillir, au cœur des Alpes françaises, les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La configuration de ces Jeux est toutefois inédite, puisqu'ils se dérouleront dans plusieurs villes des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dans la continuité de ce que nous avons voté pour les Jeux de Paris 2024, nous examinons un projet de loi spécifique, nécessaire au bon déroulement de l'événement.
Ce texte prévoit la reconduction de dispositions qui ont fait leurs preuves, mes chers collègues.
Comme en 2024, des polycliniques seront installées à proximité immédiate des villages olympiques. Avec l'appui d'établissements de santé locaux, ces centres garantiront une prise en charge adaptée aux délégations.
L'article 29 prévoit par ailleurs une autorisation d'exercice dérogatoire pour des professionnels de santé étrangers : une disposition indispensable, mais encadrée, la durée de la dérogation étant limitée et son périmètre restreint. En outre, les professionnels concernés seront inscrits sur un registre et leurs diplômes seront vérifiés.
Le travail dominical fait, lui aussi, l'objet d'un ajustement. Grâce à l'article 30, les préfets pourront accorder, du 1er janvier au 31 mars 2030, des dérogations temporaires dans les communes des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes.
Déjà testé à l'été 2024, ce dispositif repose sur le volontariat. Il garantit une rémunération doublée, ainsi qu'un repos compensateur aux travailleurs concernés.
Comme pour tout événement de cette ampleur, nous devons prendre des mesures de sécurité adaptées à la hauteur de l'enjeu. Telle est la raison qui a conduit la commission des lois à prolonger l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu'à la fin de l'année 2027. N'oublions pas, mes chers collègues, que ce dispositif s'accompagne de garanties renforcées, telles que l'élargissement aux agents de surveillance de la voie publique de l'accès aux signalements et l'encadrement indépendant du comité d'évaluation de cette expérimentation.
Enfin, l'article 34 prévoit une interdiction de paraître autonome, distincte des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, autour des sites sensibles, pour une durée limitée et ciblée.
Au-delà de ces mesures déjà connues du Parlement depuis la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, ce texte est l'occasion d'affirmer des ambitions nouvelles.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doivent être exemplaires sur le plan environnemental, sur le plan financier et, bien entendu, sur le plan sportif.
Il nous appartient de renouveler, voire d'amplifier l'effort consenti lors des Jeux de Paris 2024, dont le volume de carbone émis fut en recul de 54,6 % par rapport aux éditions de Londres et de Rio de Janeiro.
Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous connaissons, qui impose des efforts à l'État, l'organisation des Jeux constitue à elle seule un défi financier.
L'article 5 du projet de loi initial prévoyait que les régions hôtes puissent garantir le déficit éventuel du comité d'organisation. Cet article a été supprimé en commission par voie d'amendement sur l'initiative de notre collègue Stéphane Sautarel. Cette suppression bienvenue protège les finances des régions face à une charge encore trop incertaine. Elle constitue un choix de prudence et de responsabilité, même si l'exemple des Jeux de Paris 2024, qui ont affiché un excédent de 26,8 millions d'euros, est fort encourageant.
Les précédents Jeux ont montré qu'un modèle équilibré est possible. Tel est le cap que nous devons suivre.
Ces Jeux constituent enfin une opportunité exceptionnelle d'être exemplaire sur le plan sportif. Pour y parvenir, il me semble que nous devons respecter les valeurs cardinales du sport que sont l'éthique, le respect et l'intégrité. Cela passe d'abord par une politique de lutte antidopage rigoureuse. En agissant aujourd'hui, nous protégeons nos athlètes, leur santé et la crédibilité de la compétition.
Mes chers collègues, j'espère que nos débats contribueront à enrichir ce projet de loi afin de rendre ces Jeux encore plus exemplaires. Mais j'espère surtout que ces derniers seront inoubliables, tant pour les Français que pour nos formidables sportifs. Qu'il soit question de slalom, de ski de bosses ou de biathlon, les chances de médailles sont immenses grâce à nos athlètes et aux structures qui les accompagnent.
En attendant la magie de ces Jeux, le groupe RDPI votera avec enthousiasme, vigilance et responsabilité en faveur de ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moins d'un an après la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024, nous voilà réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation des JOP d'hiver 2030.
Si l'accueil de ces Jeux est un honneur et une responsabilité, il constitue aussi une formidable opportunité de prolonger l'héritage de Paris 2024.
Le succès des Jeux de Paris 2024 a été unanimement salué. Si le public de France et du monde entier se souviendra des cérémonies d'ouverture et de clôture, des épreuves sur des sites exceptionnels, d'une organisation sans à-coup, nous retiendrons aussi la maîtrise des budgets et les retombées, notamment économiques, attendues pour nos territoires : un renouveau des infrastructures sportives, d'habitation et de transport, une plus grande inclusivité, un engouement pour la pratique sportive et la communion avec le public.
Il nous revient à présent de transformer l'essai en poursuivant sur cette lancée tout en prenant en compte les spécificités des Jeux d'hiver.
Le groupe RDSE est soucieux de préserver les paysages naturels et l'environnement des zones de montagne. C'est pourquoi il a déposé un amendement visant à préserver ces derniers en interdisant les publicités lumineuses ou numériques, ainsi que plusieurs amendements tendant à exclure l'implantation de constructions, installations ou emprises temporaires liées à l'organisation des Jeux au sein des sites classés et à renforcer les protections spécifiques des espaces naturels.
Si ces amendements n'étaient pas adoptés, leur exposé des motifs devrait toutefois appeler à la vigilance, madame la ministre.
Pas moins de 20 000 volontaires, indispensables au bon déroulement des Jeux, sont attendus en 2030. Le RDSE propose d'enrichir la charte du volontariat olympique et paralympique en intégrant de manière explicite les engagements du Comité d'organisation en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de respect des conditions de mobilisation des volontaires. Nous devons en effet garantir un cadre protecteur pour ces bénévoles, qui donnent de leur temps.
L'afflux de dizaines de milliers de personnes pour assurer le bon déroulé des Jeux pose la question du logement. Il est proposé d'accueillir les personnes accréditées dans des logements vacants situés dans les foyers de jeunes travailleurs ou dans des logements sociaux. L'offre locative se trouvant déjà dans une situation de forte pression, le risque est d'accentuer sa raréfaction dans les stations de montagne et les communes d'accueil des Jeux d'hiver. C'est pourquoi le RDSE a déposé un amendement tendant à doter les maires d'un levier juridique, en leur permettant de suspendre les autorisations de changement d'usage des logements.
La reconduction pour deux ans de l'expérimentation de vidéoprotection algorithmique doit également appeler notre vigilance. Des critères stricts doivent être respectés : un périmètre et un champ d'application limités, restreints à certaines manifestations particulières et centrés sur un événement d'ampleur exceptionnelle et l'expérimentation d'un nombre très réduit de logiciels.
Les garanties financières apportées par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ne doivent par ailleurs pas mener à un transfert de risque financier susceptible de mettre ces collectivités en difficulté. Ces garanties doivent non seulement être plafonnées, mais elles doivent être assorties de garanties de l'État inscrites dans la loi de finances.
Quel doit enfin être l'héritage que de ces Jeux 2030, mes chers collègues ? Le rayonnement de nos régions, la mise en lumière de disciplines, la promotion de la pratique sportive et de tous ses bienfaits, le dépassement de soi, l'inclusivité, le respect, la fraternité doivent en faire partie.
L'héritage de ces Jeux doit également être social : il doit contribuer à démocratiser l'accès aux grands événements sportifs. Le RDSE propose à cette fin d'instaurer une obligation légale de vendre des billets à tarif préférentiel, prioritairement destinés aux personnes résidant dans les communes d'implantation des sites de compétition.
Pour ma part, je forme également le vœu que la préparation de ces Jeux soit l'occasion de relever les défis scientifiques et technologiques qu'emporte une pratique des sports d'hiver protectrice de l'environnement et du cycle de l'eau.
Madame la ministre, votre Gouvernement s'est donné pour objectif de voir le nombre de personnes titulaires d'une licence croître de 3,5 millions d'ici à 2027. Posons les jalons pour que la génération des jeux Olympiques de 2024 et de 2030 compte en son sein les futurs Léon Marchand, Clarisse Agbégnénou, Gabriella Papadakis et bien d'autres. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Haute-Savoie, je suis très heureux et très fier de recevoir dans nos montagnes les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver du 1er au 17 février 2030, dont je ne doute pas qu'ils seront riches d'opportunités.
Les Alpes françaises connaîtront donc à nouveau les JO d'hiver, pour la quatrième fois après ceux de Chamonix en 1924, ceux de Grenoble en 1968 et les Jeux d'Albertville de 1992, si chers au cœur de l'ancien Premier ministre Michel Barnier,
Ils ne se tiendront pas dans une ville unique, mais dans deux régions hôtes et dans quatre départements des Alpes, une première en France et une nouveauté.
Afin d'assurer une forme de continuité avec les JO de 1992, plusieurs sites d'Albertville seront réinvestis en 2030.
Événement mondial majeur, les jeux Olympiques d'hiver sont aussi un événement populaire. Il y a quasiment un an, nous avons pu mesurer l'engouement suscité à travers le monde par les jeux Olympiques organisés à Paris.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 seront une nouvelle occasion de se réunir et de se réjouir autour des belles valeurs du sport et de l'olympisme, au travers de différentes disciplines. Ce sera un moment de rayonnement incroyable pour la France et pour nos territoires, tant au regard des spectateurs présents que des téléspectateurs qui les suivront depuis le monde entier.
Les JOP sont aussi l'occasion de voir se rassembler des athlètes et des supporters du monde entier autour d'un véritable sentiment de communauté. Les villages olympiques sont des lieux d'échanges culturels, où les différences sont célébrées, où l'unité est renforcée. Dans le monde que nous connaissons, de tels moments doivent absolument être préservés.
Les jeux Olympiques d'hiver sont souvent à la pointe de l'innovation technologique, que ce soit pour l'équipement des athlètes, la conception des pistes ou la diffusion des événements. Ces avancées permettent non seulement d'améliorer les performances, mais aussi de rendre les compétitions plus sûres et plus accessibles et, peut-être – souhaitons-le –, de susciter des vocations chez les plus jeunes.
Comme l'a montré le colloque organisé au Sénat en avril dernier par Jean-Michel Arnaud, « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises : Bâtir un héritage à la hauteur de nos sommets », les parlementaires peuvent et doivent être des facilitateurs de la réussite.
Il revient au Gouvernement de réaffirmer notre pleine association au succès de cette compétition – je remercie Claude Kern d'avoir insisté à cette tribune sur le rôle du Parlement. Je sais que vous continuerez d'être attentive, madame la ministre, tout comme votre délégué interministériel, au rôle de facilitateur que nous pouvons jouer vis-à-vis des élus, mais aussi de la population.
La réussite de cet événement – il faut le dire clairement – suppose qu'il soit accepté par les habitants et par les corps intermédiaires. Or certains élus des communes de La Clusaz, du Grand-Bornand ou de Jean-de-Sixt avec lesquels j'ai échangé m'ont indiqué qu'ils suivraient nos travaux cette après-midi. Comme quoi, l'activité du Parlement suscite l'intérêt de nos compatriotes et de nos élus…
Permettez-moi d'insister sur quelques points qui ne sauraient être tus dans un débat parlementaire digne de ce nom et qui doivent appeler l'attention du Gouvernement.
Nombreux sont ceux – j'en fais partie – qui se satisfont que la responsabilité du zéro artificialisation nette (ZAN) ait été reportée sur l'État, même si la portée juridique de l'expression « infrastructure strictement réservée aux JO » suscite toujours de légitimes interrogations.
L'organisation des jeux Olympiques d'hiver dans nos territoires devrait être l'occasion de faire évoluer significativement nos infrastructures de transport. Je regrette, par exemple, que le projet de voie de bus entre Annecy et Thônes, qui est jugé nécessaire pour assurer la fluidité des déplacements pendant les Jeux, ait été rejeté en commission.
Je regrette aussi que l'amendement d'appel par lequel je souhaitais souligner la nécessité de moderniser la voie ferrée entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le-Fayet ait été déclaré irrecevable. (M. Michel Savin renchérit.)
Je ne doute pas que nous reviendrons sur ces projets locaux lors de l'examen des articles, tout comme nous évoquerons la question centrale de l'utilisation du bois local dans la construction des infrastructures nécessaires à la tenue des jeux Olympiques. Il nous faut en effet aborder dès maintenant ce dernier point, qui conditionnera les appels d'offres et les cahiers des charges des futures constructions.
De nombreux collègues ont légitimement évoqué l'héritage des Jeux. Je puis vous assurer, mes chers collègues, que les parlementaires des départements concernés défendront l'intérêt supérieur des populations qui résident de manière permanente dans nos territoires de montagne, maintenant, pendant et après les jeux Olympiques. Soyons clairs : les jeux Olympiques et Paralympiques ne sauraient en aucun cas constituer une excuse pour ne pas réaliser des investissements déjà prévus. Les Jeux sont une opportunité, ils doivent être un accélérateur et jamais, ô grand jamais, une contrainte.
Je pourrais également évoquer les fortes inquiétudes que suscite le logement, notamment celui des saisonniers qui seront mobilisés.
Alors que nous regardons aujourd'hui l'héritage de Paris 2024 avec satisfaction, comment, enfin, accompagner d'ores et déjà nos communes et nos territoires dans la construction de ce qui sera l'héritage des jeux Olympiques d'hiver ? Il nous faut envisager dès maintenant la période de l'après-Jeux.
Le projet de loi qui nous est soumis ne soulève pas d'opposition de la part de notre groupe, madame la ministre. Les dispositions proposées ont globalement fait leurs preuves lors des JO de Paris – nous avons d'ailleurs la chance de pouvoir nous appuyer sur notre expérience passée comme récente.
Ce texte procède aux adaptations juridiques nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques. Il prévoit la mise en œuvre du contrat hôte et définit un régime dérogatoire au droit commun pour assurer le respect des calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, et il garantit l'éthique et l'exemplarité des Jeux, notamment en matière de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre le dopage.
Ce projet de loi introduit par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier pour la sécurisation des grands événements. S'appuyant sur l'expérience acquise lors des JO de 2024, ces dispositions nouvelles permettent à des agents de sécurité privés de procéder à l'inspection visuelle des véhicules – et de leur coffre – souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand événement et créent de nouveaux régimes d'interdiction – interdiction de décoller en marge de ces événements ou interdiction de paraître sur les lieux où ils se déroulent. Pour avoir été rapporteur de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi Sécurité globale, je puis vous assurer, mes chers collègues, que de telles mesures sont tout à fait proportionnées et adaptées aux compétitions qui se dérouleront dans nos Alpes.
Pour conclure, je tiens à remercier très chaleureusement notre collègue Jean-Michel Arnaud, rapporteur, ainsi que tous les rapporteurs pour avis, pour le travail qu'ils ont mené sur ce projet de loi.
Je suis heureux de vous annoncer que le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est nécessaire de légiférer en vue de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, comme nous l'avons fait pour les Jeux de 2024.
Paris 2024 fut une réussite ; nous ne pouvons que souhaiter qu'il en soit de même pour Alpes 2030. Mais pour que tel soit le cas, notre groupe défend l'idée que ces Jeux d'hiver doivent être populaires, sociaux et environnementaux. Nous y serons particulièrement vigilants.
Nous soutiendrons certaines dérogations, comme nous avons eu l'occasion de le faire par le passé, dès lors qu'elles seront suffisamment encadrées et proportionnées. À défaut, nous devrons nous y opposer.
C'est, hélas ! le cas de certaines dispositions de ce projet de loi. Je pense notamment au contrôle visuel des véhicules par les agents privés de sécurité ou à la mise en œuvre d'un traitement algorithmique des images issues de la vidéoprotection ou captées par aéronefs, qui sont à nos yeux des mesures par trop disproportionnées.
Au-delà de ces réserves, il est impératif de garantir le caractère populaire de cet événement. Nous voulons que ces jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver soient l'occasion de développer la pratique des sports de montagne pour tous. Nous le savons, la découverte de la montagne intervient bien souvent durant l'enfance. C'est à ce moment que naît l'envie d'y revenir tout au long de sa vie.
Des moyens suffisants doivent être mobilisés pour acquérir des équipements, développer le sport scolaire et universitaire, mais aussi remédier aux inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant le sport féminin, le handisport, le sport dans les quartiers populaires et les zones rurales et le sport en entreprise.
Les enjeux budgétaires et les financements privés très importants ne doivent pas faire oublier que si ces jeux Olympiques et Paralympiques ne sont pas pour tout le monde, ils ne seront pour personne. Aussi souhaitons-nous, comme ce fut le cas pour Paris 2024, que toutes les collectivités soient associées à l'événement afin qu'Alpes 2030 rayonne sur l'ensemble du territoire national.
Par ailleurs, pour que ces Jeux soient réussis, ils doivent revêtir un caractère social.
Pour cela, nous serons vigilants à ce que les partenaires sociaux soient réellement consultés et associés. Nous souhaitons que la charte sociale élaborée pour Paris 2024 soit adaptée pour protéger au mieux les travailleurs de ces Jeux. Nous serons également attentifs à la protection des travailleurs lors de l'ouverture des établissements de vente au détail le dimanche.
Le caractère social des Jeux doit aussi s'incarner au travers du logement, que ce soit en amont des Jeux, en évitant les ruptures abusives de bail destinées à provoquer une vacance en vue de l'événement, ou en aval, en faisant en sorte que les logements construits dans des communes carencées en logement social soient convertis en logements sociaux à l'issue des Jeux.
Enfin, la réussite d'Alpes 2030 dépend bien évidemment du respect de l'environnement.
Si ces Jeux ne règleront pas les questions profondes qui nous animent, ils doivent nous permettre d'expérimenter des outils afin de dessiner la montagne de 2050. Saisissons-nous de cette occasion de préparer au mieux l'avenir.
Dans cette optique, nous défendrons des amendements visant notamment à garantir la remise en état des lieux d'implantation des installations qui auraient été détériorés et à faire en sorte que les bénéficiaires de dérogation aux règlements locaux de publicité financent des activités ouvertes à tous les habitants.
La protection de l'environnement doit rester une préoccupation constante tout au long de la préparation de l'événement. Nous formulons cette exigence devant vous, madame la ministre, et nous y serons attentifs durant les cinq prochaines années.
En examinant ce texte, le Parlement, en l'occurrence le Sénat, ouvre la préparation du grand événement que sera Alpes 2030. Je n'en doute pas, ces Jeux seront une richesse pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les habitants qui y vivent et y travaillent, mais aussi pour toute la France.
Mes chers collègues, nos débats doivent être à la hauteur de l'enjeu pour que le Parlement soit un acteur de ces jeux Olympiques et Paralympiques et que nous offrions le meilleur en 2030.
Nous espérons que vous voterez nos amendements visant à améliorer le texte afin que nous inscrivions collectivement ces Jeux dans une démarche sociale, populaire et environnementale.
C'est au nom de ces valeurs que les élus de mon groupe voteront à l'unanimité ce texte, tout en restant vigilants. Il ne me reste plus qu'à souhaiter que les médailles françaises soient au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Martine Berthet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques sont un événement sportif singulier. Ils agissent comme un révélateur des priorités et des choix politiques du pays hôte. Ils sont une représentation de la société que nous souhaitons bâtir collectivement.
Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 engage bien plus que l'organisation technique d'un événement à la portée planétaire : il porte une vision de l'avenir de nos territoires de montagne, de la transition écologique et, plus largement, du rôle et de la place du sport dans notre pays.
La France ayant été désignée en juillet 2024 par le CIO pour accueillir les Jeux d'hiver dans les Alpes, il nous revient aujourd'hui de veiller à ce que cet engagement exceptionnel et structurant soit encadré par une loi équilibrée, cohérente et fidèle à nos valeurs républicaines.
Ce texte est avant tout porteur de dérogations à plusieurs codes : sport, santé publique, environnement, urbanisme, travail… Il s'inscrit dans une tradition législative déjà éprouvée pour l'organisation de grands événements sportifs. Des aménagements juridiques sont nécessaires, mais nous les souhaitons proportionnés et temporaires. Ces dérogations ne doivent en aucun cas fragiliser l'État de droit ni constituer des reculs en matière de libertés individuelles et de transition écologique.
L'une des forces de l'organisation des JOP 2030 réside dans la quasi-absence de grands projets de construction d'infrastructures et d'ouvrages olympiques nouveaux. Les organisateurs tiennent ainsi compte du contexte économique et s'appuient sur la nouvelle doctrine du CIO, qui encourage la sobriété, l'aménagement des équipements existants et l'adaptation au contexte local.
Ce tournant nous paraît salutaire. Il démontre qu'il est possible de concilier excellence sportive et sobriété économique et environnementale. La France a l'occasion de montrer l'exemple en prouvant qu'une olympiade peut être réussie sans chantiers dispendieux ni artificialisation abusive.
Le comité d'organisation annonce seulement une construction d'envergure : la patinoire de Nice, à l'emplacement d'un parking déjà artificialisé. Du fait de leur répartition géographique, les quatre à cinq villages olympiques ne devraient pas donner lieu à une consommation excessive de foncier. Cette approche nous semble équilibrée. Toutefois, nous souhaitons que chaque aménagement fasse l'objet d'une étude d'impact environnemental sérieuse et transparente.
Les organisateurs s'appuient, entre autres, sur une stratégie de réemploi des infrastructures héritées des Jeux d'Albertville de 1992. Nous soutenons cette volonté d'aménager et d'optimiser le patrimoine existant. Je rappelle que ces Jeux avaient été un formidable accélérateur de développement, en particulier pour la vallée de la Tarentaise, qui avait profité de la création d'infrastructures et de services publics nouveaux : autoroute, TGV, hôpital, lycée professionnel, halle olympique...
La réutilisation des sites doit répondre à la même ambition en renforçant les services et les équipements utiles aux populations locales et à un accueil caractéristique du tourisme de montagne.
Cet événement doit aussi se placer au service de la transition écologique et du développement durable. Nous n'ignorons pas le paradoxe d'organiser des Jeux d'hiver dans un contexte de réchauffement climatique. En cinquante ans, la montagne française a perdu un mois d'enneigement et l'accès à la ressource en eau devient un enjeu stratégique.
C'est pourquoi nous attendons de ces Jeux qu'ils soient un levier concret pour accélérer la transition écologique de ces territoires en matière d'économie de la ressource, de mobilité durable, d'énergie renouvelable ou encore de mutualisation des équipements.
L'espace rural, qui intègre la montagne, représente 80 % du territoire national, soit autant de territoires où les Français démontrent jour après jour leur capacité d'adaptation, d'innovation et de résilience. Les Jeux doivent reposer sur un partenariat avec les acteurs locaux réellement participatif et non sur une gouvernance descendante. Les élus, les entreprises, le mouvement sportif local, les citoyens doivent être associés étroitement à chaque étape. Ce sera l'une des clefs de l'acceptabilité sociale de l'événement.
Le coût prévisionnel, que la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques estime entre 2 milliards et 2,4 milliards d'euros, reste maîtrisé et soutenable. Pour autant, nous verrions d'un très mauvais œil le fait de prendre pour prétexte ces Jeux de 2030 pour justifier une désastreuse amputation budgétaire du ministère des sports, dont les moyens actuels sont déjà à des années-lumière de ce que ce phénomène de société représente dans notre pays.
Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin devant l'Agence nationale du sport une baisse drastique de 40 millions d'euros des crédits affectés au Pass'Sport. Ce n'est pas un bon présage pour le projet de loi de finances 2026…
Nous espérons que ces Jeux contribueront positivement au rayonnement international de la France, dans un contexte où notre soft power est confronté à une concurrence de plus en plus importante. Pour cela, deux paramètres prévalent : notre capacité à organiser ce type de grands événements sportifs internationaux (Gési), mais également l'obtention d'un excellent classement au bilan des médailles, comme ce fut le cas en 2024.
Notre pays possède le plus vaste domaine skiable du monde. En profitant de cette réalité et de notre savoir-faire et en faisant preuve d'ambition sportive et d'une responsabilité écologique accrue, nous ferons de cet événement une réussite. Mais celle-ci ne saurait intervenir à n'importe quel prix ou dans n'importe quelles conditions. Elle suppose un engagement sincère en faveur d'une écologie de l'action, un pilotage collectif efficient et une évaluation indépendante.
Nous serons des soutiens vigilants et convaincus que les Alpes françaises méritent, près de quarante ans après Albertville, d'être de nouveau au rendez-vous de l'histoire olympique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Thomas Dossus applaudit également.)