M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. En matière de lutte contre le dopage, le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer des modifications en cours du code mondial antidopage. Le recours à une habilitation se justifie en raison de la technicité des règles à transposer et de la marge de manœuvre étroite dont bénéficient les autorités nationales pour intégrer les prescriptions internationales.
Cette procédure est désormais usuelle, plusieurs ordonnances ayant déjà été adoptées au cours des années récentes, avec un objectif similaire. La commission de la culture vous propose d’ailleurs de ratifier trois d’entre elles, avant d’habiliter le Gouvernement à en prendre de nouvelles.
Enfin, s’agissant de la lutte contre le dopage, nous avons adopté des dispositions visant à renforcer l’efficacité des procédures en facilitant les échanges d’informations.
En conclusion, ce projet de loi constitue un point de départ indispensable pour la mise en œuvre d’une nouvelle ambition olympique. Comme pour Paris 2024, il nous appartiendra d’être vigilants quant au déroulement de ce projet, s’agissant notamment du respect des délais et de la maîtrise des coûts, qui en sont les deux principaux points d’attention.
Nous devrons veiller également à ce que ce projet ne se développe pas au détriment du financement des autres politiques sportives, mais au contraire contribue à un héritage au service du sport de haut niveau et du sport pour tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 se tiendront dans cinq ans, et l’examen de ce projet de loi offre une occasion particulièrement bienvenue d’affirmer haut et fort l’engagement enthousiaste du Parlement en faveur de cet événement si attendu dans les Alpes françaises.
Il peut nous arriver d’entendre, parfois même dans cet hémicycle, des voix condamnant cette formidable aventure, qui laissera, je n’en doute pas, un héritage précieux à nos territoires de montagne en pleine mutation. Je le regrette, car nous avons la chance et l’honneur d’accueillir une quatrième fois ces Jeux d’hiver en France, et il nous faudra être à la hauteur de l’événement.
Cessons d’être d’éternels râleurs ! Contre les pronostics des trouble-fêtes et des prophètes de malheur, les Jeux de Paris 2024 ont été un franc succès ; je sais que nous allons montrer qu’il est possible de réussir aussi bien l’aventure olympique dans nos territoires alpins qu’à Paris.
Ce projet est en effet un projet de territoire, celui des Alpes françaises, et il se tiendra dans les deux régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je tiens ici à féliciter et à remercier de leur engagement leurs présidents, Fabrice Pannekoucke et Renaud Muselier.
Résolue à affirmer son soutien à cette ambition française, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a été saisie pour avis du texte et qui a reçu une délégation au fond pour l’examen de deux articles, a donc émis un avis favorable sur son adoption.
Les dérogations aux règles nationales et locales de publicité, prévues à l’article 3, sont nécessaires pour assurer le respect des engagements pris par les organisateurs vis-à-vis du CIO, s’agissant de l’affichage des symboles olympiques et de la publicité par les partenaires olympiques.
La rédaction proposée a atteint un point d’équilibre. Les aménagements apportés contribuent à limiter le financement public des Jeux en développant l’affichage publicitaire, tandis que la stricte délimitation géographique et temporelle des dérogations, tout comme la possibilité pour l’autorité compétente en matière de police de la publicité de refuser une autorisation ou de la subordonner à des conditions particulières, tendent à limiter au maximum l’impact de ces dérogations sur le cadre de vie local, tout en préservant les compétences des collectivités territoriales. C’est bien là l’essentiel !
Enfin, le bilan des Jeux de 2024 effectué par le Gouvernement tend à renforcer l’idée qu’un point d’équilibre a été atteint, puisqu’aucune contestation juridique des dérogations prévues n’a été soulevée durant cet événement.
La commission a complété cet article par un amendement qui vise à étendre aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques.
J’en viens à l’article 21 du texte, lequel prévoit que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur élaborent, dans un rapport, de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transport nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité locale.
Pour une fois, ce ne sont pas les parlementaires qui demandent un rapport à l’État, mais l’État qui demande aux collectivités territoriales d’émettre des propositions. Madame la ministre, cette démarche ascendante depuis les territoires me paraît bienvenue. Les collectivités doivent exprimer leurs besoins en fonction de leurs spécificités, et il revient ensuite à l’État de les appuyer et de les accompagner techniquement et financièrement.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont permis d’accroître considérablement l’accessibilité des transports en Île-de-France. Saisissons donc cette occasion pour accompagner des territoires souvent bien moins desservis par les transports publics que l’agglomération francilienne et pour améliorer la mobilité de nos concitoyens en situation de handicap.
Les Jeux, nous le voyons, en plus d’être une formidable compétition sportive, représentent également un projet structurant, qui laissera un héritage au profit des habitants des territoires olympiques et paralympiques. Cette disposition le démontre : les Jeux profiteront à tous.
En définitive, ce projet de loi est un texte technique, nécessaire et attendu. Bien sûr, il ne constitue pas la garantie que nous réussirons nos jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver dans cinq ans. C’est bien normal : il revient aux territoires concernés de porter ce projet, qui doit être réalisé par et pour les territoires de montagne. Faisons-leur confiance, et je vous assure que, comme Paris, les Alpes françaises seront une fête, et une très belle fête. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, j’organisais dans l’enceinte du Sénat un colloque sur les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. J’ai décidé de l’intituler Le Choix du déni, un titre qui n’est pas anodin, tant le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans un climat que nous devons regarder avec gravité et qualifier sans détour : un climat de déni.
Un déni démocratique, tout d’abord. Le CIO a préféré la candidature française à celles de pays comme la Suède ou la Suisse, qui avaient osé prévoir une consultation de leur population.
En France, deux présidents de région ont engagé notre pays sans débat national, sans consultation locale, sans évaluation parlementaire. Aujourd’hui, avec le soutien de la majorité sénatoriale, ils veulent également s’exempter de responsabilités budgétaires. Nous parlons pourtant d’un engagement massif pour l’avenir de nos territoires alpins.
Ensuite, un déni quant à l’état de nos finances publiques. On demande aux Français de se serrer la ceinture et les budgets dédiés au sport fondent comme neige au soleil : 34 millions d’euros de crédits en moins dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Pourtant, on ouvre de nouveaux crédits pour les Jeux. C’est le serpent qui se mord la queue : moins d’argent pour la pratique du sport et l’héritage des Jeux, mais plus d’argent pour les prochains !
D’ailleurs, selon deux rapports de l’inspection générale des finances (IGF), le budget du Cojop Alpes 2030 s’annonce déjà lourdement déficitaire. Lors des nombreuses auditions, les ministres et la direction du Cojop nous ont dit revoir leur copie pour nous présenter un nouveau budget prenant en compte les rapports de l’IGF.
M. Damien Michallet, rapporteur pour avis. Très bien !
Mme Mathilde Ollivier. Nous discutons d’un projet de loi qui nous engage tous sans visibilité quant à ce nouveau budget. Nous fonçons donc tête baissée dans un montage insincère, précipité et construit sur des bases budgétaires floues, qui nous engage collectivement dans des dépenses en centaines de millions d’euros, voire en milliards d’euros, alors même que le Gouvernement cherche à faire des économies partout.
Enfin, bien sûr, il y a le déni environnemental. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Le cas des Jeux d’hiver est particulièrement symptomatique et doit être différencié de celui des Jeux d’été : ils auront en effet lieu en montagne.
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. Certes !
M. Laurent Burgoa. Ça, c’est vrai !
Mme Mathilde Ollivier. Diminution du manteau neigeux, fonte du permafrost, déstabilisation des sommets,…
M. Laurent Duplomb. Autant mourir tout de suite !
Mme Mathilde Ollivier. … les effets du réchauffement sur les Alpes sont connus. Le 28 mai dernier, la disparition en quelques instants du village suisse de Blatten nous l’a tristement rappelé.
M. Thomas Dossus. Eh oui !
Mme Mathilde Ollivier. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet est sans équivoque : il précise les conséquences du dérèglement climatique sur la vie économique et sociale en montagne.
Pour autant, que fait ce projet de loi ? Il offre un enchaînement de dérogations. Il autorise l’artificialisation des sols, même dans des zones protégées, ainsi que des dérogations publicitaires massives. Enfin, il prolonge l’usage d’une vidéosurveillance algorithmique inefficace et dangereuse pour les libertés publiques. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
En fin de compte, la vraie question que pose ce texte est la suivante : servons-nous encore l’intérêt général ?
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. Oui !
Mme Mathilde Ollivier. À force de procédures dérogatoires, de décisions prises sans débat, sans consultations, sans études d’impact, ce projet de loi oublie que l’intérêt général n’est pas ce que l’on décrète à huis clos dans un bureau ministériel ou dans celui d’un président de région.
M. Laurent Burgoa. Ça, c’est vrai !
Mme Mathilde Ollivier. Des collectivités locales se sont engagées dans ces Jeux sans qu’aucune évaluation sérieuse n’ait été rendue publique. La Commission nationale du débat public n’a pas été saisie, alors même que la Charte de l’environnement et la convention d’Aarhus imposent la transparence et la participation du public.
Mes chers collègues, l’intérêt général n’est pas une flamme que l’on brandit au passage de la torche olympique. C’est un principe vivant, qui oblige, qui suppose des débats ouverts et des choix éclairés. Or ce texte fragilise la confiance et alimente une défiance légitime.
Pour conclure, nous ne cesserons de le répéter : nous aimons le sport, passionnément. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous croyons en sa capacité à rassembler, à inspirer, à émanciper. Mais aimer le sport, ce n’est pas le sanctuariser ; c’est aussi avoir le courage de l’interroger, de le réorienter, de le remettre au service de tous.
Notre groupe porte une ligne politique claire et constructive. Il ne s’agit pas d’être contre les Jeux ou contre les grands événements sportifs, ni d’être des râleurs, comme nous venons de l’entendre,…
M. Laurent Burgoa. C’est pourtant ce que vous êtes !
Mme Mathilde Ollivier. … mais bien d’éviter que ces événements ne deviennent un accélérateur d’inégalités, de surveillance et de dégradation territoriale et environnementale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé. Eh bien, faisons l’inverse !
Mme Mathilde Ollivier. Le succès d’une politique sportive repose non pas sur l’excellence de quelques-uns, mais sur le développement d’une pratique inclusive, accessible à tous, démocratique et joyeuse.
Nous défendrons au cours de ces débats des garde-fous indispensables : l’encadrement ferme des dérogations urbanistiques, l’exclusion de toute publicité sur support plastique, lumineux ou volant (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…
M. Laurent Duplomb. Interdire, toujours interdire !
Mme Mathilde Ollivier. … et la garantie de la reconversion des sites en logements sociaux dans les territoires carencés.
La position finale du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires dépendra de la qualité des débats, de l’ouverture du Gouvernement et de la capacité de la majorité sénatoriale à entendre nos alertes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 représentent une formidable chance pour notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. Ça commence bien !
M. Pierre-Alain Roiron. Il s’agit d’une chance rare de faire rayonner au cœur des Alpes l’excellence de notre savoir-faire sportif, touristique, mais aussi démocratique.
Cette fois, ce n’est pas la capitale que l’on mettra en orbite, mais les montagnes, les vallées et les villages, soit 28 % du territoire métropolitain. Soyons clairs, ces Jeux ne seront pas la redite de Paris 2024.
M. Loïc Hervé. Ils seront mieux !
M. Pierre-Alain Roiron. Ils se dérouleront non pas entre le périphérique et la Seine, mais là où les téléphériques tiennent lieu de RER. Ce n’est pas un projet national plaqué sur les territoires, mais un défi lancé depuis ceux-ci, que nous devons relever avec humilité et précision. C’est tout le sens des remarques que nous portons sur plusieurs articles du texte.
À ce titre, nous saluons la suppression de l’article 5 que, malheureusement, le Gouvernement entend réintroduire. Permettre aux régions de garantir un déficit du Cojop sans estimation fiable, sans transparence, c’est leur demander de signer un blanc-seing.
Toutefois, notre soutien au texte ne doit pas masquer les lignes de vigilance que nous continuerons de tracer. Ainsi, permettre à des agents de sécurité privés de procéder à l’inspection de véhicules n’offre pas une protection renforcée : c’est une privatisation de l’autorité publique. Nous restons attentifs à la croissance de la délégation de missions qui relèvent du domaine régalien et qui doivent être gérées par le service public.
S’agissant de la vidéosurveillance algorithmique, sa prolongation ne peut se concevoir que si elle permet, d’ici à 2030, une décision éclairée sur l’opportunité de recourir à ce dispositif dans le cadre des JOP.
Son bilan, vous le savez, reste contrasté, avec une efficacité inégale et une faible implication des collectivités. Nous saluons les améliorations apportées par la commission, en particulier l’ouverture encadrée aux agents de surveillance de la voie publique et les garanties d’indépendance du comité d’évaluation, conformément aux recommandations de la mission conduite par nos collègues Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie. Une expérimentation n’a de sens que si elle éclaire une décision.
Enfin, nous avons exprimé de fortes inquiétudes, traduites par le dépôt d’un amendement visant à supprimer l’article 34, lequel tend à prévoir un nouveau régime d’interdiction de paraître. Ses critères de déclenchement sont flous, les voies de recours étroites, et le risque d’arbitraire bien réel, chacun ici le sait bien. Le Conseil d’État a suggéré d’allonger le délai de notification ; le Gouvernement a choisi, jusqu’à présent, de ne pas suivre cette recommandation. Ce choix nous pose évidemment question.
Ce texte n’est pas parfait, mais il est nécessaire. À la condition qu’il permette de penser les Jeux dans la complexité des territoires et non dans l’uniformité d’un modèle, nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays peut naturellement être fier d’avoir été choisi par le CIO pour accueillir les jeux Olympiques d’hiver de 2030.
Ce choix illustre la confiance accordée à la France par les acteurs du mouvement sportif concernant l’organisation de grands événements dans un cadre sécurisé et dans des infrastructures de grande qualité, desservies par des moyens de transport efficaces.
Cette désignation nous oblige tous collectivement. Une nouvelle fois, la France sera au centre du monde et, personne n’en doute sur ces travées, elle saura répondre aux attentes et aux espoirs que cette organisation d’ampleur suscite.
Le succès de ces Jeux, qui sont inédits, car ils sont organisés sur deux régions alpines, démontrera la beauté de nos paysages, notre savoir-faire et notre capacité à réussir, au-delà des ego politiques ou des querelles de territoire.
Si l’accompagnement de l’État doit être garanti, une question se pose légitimement, madame la ministre : comment pouvons-nous examiner sereinement ce projet de loi, alors que Bercy vient de réduire les crédits de votre ministère de plus de 100 millions d’euros en 2025 ? Lors de votre intervention, vous avez évoqué un budget « préservé », mais votre ministère vient d’annoncer une coupe de 3 millions d’euros dans la convention d’objectifs triennale qui le lie au CNOSF !
Devons-nous nous attendre à un plan social avenue Pierre de Coubertin ? Pouvez-vous nous indiquer quelles politiques publiques menées par le CNOSF seront concernées par ces coupes ? Le sport durable, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le développement économique de nos fédérations ?
Comment devons-nous par ailleurs interpréter l’élection – sans opposant – de Mme Oudéa-Castéra au poste de présidente du CNOSF, par des électeurs auxquels elle donnait ordres et subventions voilà quelques mois encore et alors que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’est déclarée incompétente pour statuer sur la compatibilité de ce mandat avec ses précédentes fonctions de ministre des sports ?
La parole de l’État n’est pas un vain mot. Un engagement pris devant nos fédérations, nos clubs et nos 16 millions de bénévoles doit toujours être tenu ; or cela n’a pas été le cas.
De même, l’héritage de nos beaux jeux Olympiques de Paris 2024 n’était pas censé être réduit à un élément de langage donné par une énième agence de communication dont votre gouvernement est si friand. Force est pourtant de constater qu’après les paillettes des podiums et des cérémonies, notre mouvement sportif a bel et bien été abandonné. En résumé, fermez le rideau !
Le démantèlement des parcours des sportifs en est l’illustration. Sciences Po ayant annoncé récemment la fin de son cursus pour les athlètes, une centaine de sportifs ont créé un collectif pour dénoncer cette décision alors que cette voie leur permettait de conjuguer études et sport de haut niveau. J’espère que Sciences Po reviendra sur une telle aberration. En tout état de cause, la représentation nationale doit apporter tout son soutien à ce collectif.
Madame la ministre, l’autonomie du sport français n’est pas un paillasson sur lequel on s’essuie les pieds. C’est un principe fondamental reconnu par la Charte olympique.
Si le présent texte va naturellement dans le bon sens, il serait opportun que vous dissipiez les doutes que je viens d’évoquer, lesquels entraveront toute réussite collective et conduiront à la mort de nos clubs.
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les athlètes, venus de tous les coins de la terre, ont droit de prétendre à une organisation aussi irréprochable que possible. Mais il faut autre chose à côté : la présence des génies nationaux, la collaboration des muses, tout l’appareil qui convient au puissant symbolisme qu’incarnaient, dans le passé, les jeux Olympiques ».
Cet esprit d’excellence qu’évoque Pierre de Coubertin, le fondateur des jeux Olympiques modernes, a guidé l’organisation des Jeux de l’été 2024, qui ont été un formidable succès pour notre pays et une occasion unique de montrer au monde l’étendue de notre savoir-faire.
Ce même esprit d’excellence anime aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes à l’organisation des Jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030.
Par le passé – cela a été dit –, la France a déjà plusieurs fois accueilli les jeux Olympiques d’hiver : en 1924 à Chamonix, en 1968 à Grenoble et en 1992 à Albertville. Forts de ces expériences, mais aussi des JO de 2024, nous saurons faire des Jeux d’hiver dans les Alpes françaises une réussite monumentale, j’en ai la conviction.
Élu de Haute-Savoie, je me réjouis que mon département, notamment les communes de La Clusaz et du Grand-Bornand, accueille une nouvelle fois cet événement historique et fédérateur, qui restera dans les mémoires. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est à ce titre essentiel, dans la mesure où il pose les bases juridiques nécessaires à l’organisation de ces Jeux. Son examen requiert donc une attention toute particulière.
Je tiens à saluer le travail de nos collègues rapporteurs Jean-Michel Arnaud, Martine Berthet, Patricia Demas, Pascale Gruny, Claude Kern et Damien Michallet.
Je souhaite également saluer le travail de l’ensemble des parties prenantes à l’organisation de ces Jeux, en particulier des collectivités territoriales – des communes de La Clusaz ou du Grand-Bornand, des départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, ainsi que des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Leurs efforts ont été déterminants.
Le présent projet de loi compte six grands volets.
Le premier volet comporte des mesures législatives encadrant le respect du contrat hôte, en particulier en ce qui concerne les recettes du Cojop. Il prévoit aussi des dérogations aux règles de publicité pour les dispositifs comportant des emblèmes olympiques et la possibilité, pour les personnes publiques, de recourir à l’arbitrage.
Afin de faciliter le travail des collectivités impliquées, j’avais déposé un amendement visant à permettre qu’un soutien financier rétroactif puisse leur être apporté au titre des dépenses répondant aux objectifs des jeux Olympiques de 2030. Ce soutien aurait pris la forme d’un remboursement, dans la limite des crédits ouverts. Je regrette que cet amendement ait été déclaré irrecevable et j’espère que cette question pourra de nouveau être abordée, notamment dans le cadre de l’examen des textes budgétaires à venir. Lors de la présentation de ces Jeux à votre ministère, vous nous aviez toutefois déjà donné des éléments de contexte, madame la ministre.
Le présent projet de loi comprend par ailleurs des mesures essentielles pour garantir l’éthique et l’intégrité des JO 2030. Je pense notamment aux dispositions visant à lutter contre le dopage et à conformer le droit français aux nouvelles prescriptions internationales du code mondial antidopage.
Le troisième volet, majeur, aborde l’ensemble des ajustements juridiques nécessaires en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement.
Dans un souci de pragmatisme sont mis en place plusieurs mécanismes essentiels pour l’organisation des Jeux, tels que l’occupation temporaire de terrains ou encore la dispense de certaines formalités prévues par le code de l’urbanisme pour les aménagements temporaires.
Ce volet comporte aussi des mesures visant à renforcer l’accessibilité des modes de transport.
Le présent projet de loi prévoit ensuite des dispositions essentielles relatives à la santé et au travail.
Parmi celles-ci figure la création d’une polyclinique à proximité de chaque village olympique, ainsi que l’autorisation, pour les médecins étrangers, d’exécuter les actes liés à leur profession dans le cadre des missions qui leur seront confiées lors des Jeux.
Le volet sécuritaire de ce texte est lui aussi majeur, tout comme il le fut dans les textes encadrant les Jeux olympiques et Paralympiques de 2024, dont le présent projet de loi s’inspire.
Une série de mesures clés sont prévues afin de garantir la sécurité des participants durant les Jeux de 2030 : la possibilité, pour les agents privés de sécurité, de procéder à l’inspection visuelle des véhicules, ainsi que la pérennisation des enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transport.
L’interdiction de paraître pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une Micas, mais dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement peut constituer une menace grave pour la sécurité publique, est une autre mesure nécessaire prévue par ce texte.
En conséquence des différents points évoqués, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra ce texte. Nous veillerons toutefois de près sur les marges de manœuvre dont disposeront les collectivités impliquées dans l’organisation des Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Nous nous tiendrons à leurs côtés pour que ces Jeux participent au rayonnement de l’excellence, du savoir-faire et de la beauté de nos territoires. (M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les Jeux de Paris 2024 se sont révélés une réussite exceptionnelle sur le plan tant sportif que populaire. À cette occasion, notre pays a confirmé une nouvelle fois son savoir-faire dans la préparation et l’organisation des grands événements sportifs. C’est dans le prolongement de ce succès que s’inscrivent ces Jeux d’hiver des Alpes françaises.
Les Jeux que nous appelons de nos vœux sont, à l’image de ceux de Paris, des Jeux populaires, ouverts à tous et respectueux des territoires qui les accueilleront. Pour être les Jeux de la montagne dans toute sa diversité et sa richesse, il leur faudra de plus répondre aux enjeux majeurs auxquels nos territoires montagnards sont aujourd’hui confrontés – économie, agriculture, modèle touristique et, bien sûr, préservation de l’environnement, lequel participe de l’identité profonde de ces territoires.
Nos stations et, plus largement, l’ensemble de nos villages de montagne font face à de véritables défis auxquels nous devons collectivement répondre. Ces Jeux des Alpes françaises doivent apporter une réponse politique en matière d’emploi, d’accessibilité, de logement, de transition écologique et de préservation de la biodiversité, en incitant l’ensemble des acteurs à mener une réflexion globale et de long terme et en y associant – ce point est essentiel – les habitants de ces massifs.
Nos montagnes sont désormais exposées sur la scène internationale ; cela nous oblige.
Comme l’a rappelé Martin Fourcade, multiple champion olympique de biathlon, nous sommes « à un tournant des jeux d’hiver et à un moment important de l’histoire de la montagne française et de ses enjeux ». Une organisation unifiée et structurée est à ce titre capitale pour réussir l’accueil de ces Jeux tout en préservant et en sublimant nos massifs.
Pour être à la hauteur de cette ambition, il nous faut assurer un encadrement clair, fondé sur une stratégie définie et une vision cohérente. Or, en dépit de plusieurs déclarations d’intention, les options proposées nous paraissent à ce stade trop peu affirmées.
Le texte qui nous est soumis, tel qu’amendé par la commission, apporte les premiers outils nécessaires au respect des délais qui nous sont impartis, en particulier des dérogations au droit commun et l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme concernant les ouvrages directement liés à l’organisation des Jeux.
Conformément aux préconisations de la stratégie en matière de durabilité du CIO, l’un des objectifs des Jeux des Alpes 2030 est la mise aux normes et l’utilisation la plus étendue possible des infrastructures existantes, dans un souci de transition vers une économie à faible émission de carbone.
Le second objectif, qui n’est pas des moindres, est d’obtenir le soutien financier des partenaires privés, essentiels pour assurer le financement de cet événement. La maîtrise du coût de ces Jeux – nous le savons, mes chers collègues – est un enjeu majeur. Il reviendra au Cojop d’apporter toutes les garanties nécessaires dans les prochains mois afin de lever les inquiétudes qui subsistent sur ce point – certains de mes collègues s’en sont déjà fait l’écho.
La situation budgétaire de notre pays est plus que jamais délicate. Lors du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS), auquel nous avons tous deux assisté ce matin, madame la ministre, il a été rappelé que le budget du sport a été durement et durablement affecté lors du dernier exercice. Il continue de l’être en 2025 et risque de l’être de nouveau en 2026.
J’en appelle donc à la cohérence : si nous voulons faire de la France une nation sportive, un pays hôte d’événements internationaux, ne sacrifions pas le budget des sports. Le financement des Jeux ne doit pas se faire au détriment des autres politiques publiques en faveur du sport, qui est et doit demeurer un outil d’inclusion, de santé publique et de cohésion sociale.
Ces Jeux doivent également être ceux de la montagne tout entière. Ils doivent intégrer l’ensemble des territoires, des communes et des départements alpins. Ils doivent être non pas les Jeux de quelques stations, mais bien les Jeux des Alpes françaises.