Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (21 mai 2025)
Examen du rapport pour avis (10 juin 2025)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois (24 juin 2025)