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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 bis (pour coordination)

(ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)

Article 31

(inspection visuelle de véhicules par des agents privés de sécurité)

Article 32 (pour coordination)

(création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements)

Article 35

(reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE