DISCUSSION GENERALE
- Jean-Michel ARNAUD :
p. 999 et suivantes (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 999 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9 bis (pour coordination)
(ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)- Marina FERRARI :
p. 1014 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1014 (texte intégral du JO)
Article 31
(inspection visuelle de véhicules par des agents privés de sécurité)- Marina FERRARI :
p. 1014 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1014 (texte intégral du JO)
Article 32 (pour coordination)
(création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements)- Marina FERRARI :
p. 1014 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1014 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 35
(reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)- Marina FERRARI :
p. 1015 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1015 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claude KERN :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 1015 et suivantes (texte intégral du JO)