Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Résumés des débats

Première lecture - 24 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40

(publication du dossier de candidature et du contrat hôte)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9

(prise en compte d'engagements sociétaux et environnementaux pour l'attribution de financements publics)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7

(mise en œuvre d'initiatives contribuant à la promotion de la paix)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92

(respect par les partenaires commerciaux et sponsors de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

(prise en compte d'engagements sociétaux dans les conventions de partenariat ou de sponsoring)

Article 3

(dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 36 rectifié ter

(autorisation de l'affichage des emblèmes olympiques à proximité des sites ayant accueilli les jeux olympiques et paralympique (JOP))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié

(engagements du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) en faveur de l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié

(rapports sur l'impact environnemental des jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2030)

Après l’article 4

Article 5 (supprimé)

(autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 8 rectifié

(publication des conventions de financement entre le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympique (COJOP) et les collectivités hôtes)

Article 6

(élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique)

Article 7

(participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030)

Article 8

(assujettissement des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80

(rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP))

Article 9 bis (nouveau)

(ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)

Article 11

(clarification et précision des procédures antidopage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 86

(demande de rapport sur les contaminations accidentelles)

Article 12

(participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

Article 13

(dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 27 rectifié bis

(interdiction d'implantation dans les périmètres classés au titre du code de l'environnement)

Article 14

(procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater

(reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur aux projets relatifs aux jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2030)

Article 15

(prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition)

Article 17

(permis à double état)

Article 18 bis (nouveau)

(non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 25 rectifié bis

(respect de la règle d'urbanisation en continuité dans les zones de montagne)

Article 19

(accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 26 rectifié bis

(possibilité de suspendre l'instruction ou la délivrance des autorisations de changement d'usage pour la location de meublés de tourisme dans les communes accueillant des épreuves)

Article 20

(création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)

Article 22

(création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement)

Article 24

(servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 4 rectifié quater

(autorisation d'affichage sur des immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable »)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 103

(modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50% de leur montant)

Article 30

(création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical)

Article 31

(inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 67 rectifié

(encadrement des survols d'hélicoptères)

Article 33

(enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport)

Article 34

(interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 46

(rapport au Parlement sur la mise en œuvre des interdictions de paraître aux grands évènements)

Article 35

(reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE