LE TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Les deux articles du titre VI visent
respectivement à pérenniser dispositions prises au titre
des JOP 2024 sur l'assainissement des bateaux et des
établissements flottants sur le territoire des communes riveraines de
la Seine de Paris à L'île-Saint-Denis
(article 36) et à l'homologation des
peines
d'emprisonnement édictées par l'assemblée de
la Polynésie française en matière de délits
liés au dopage (article 37). La commission les a
adoptés sans modification.
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La commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.