Corps des gardiens de la révolution islamique



Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,



Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,



Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,



Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC),



Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,



Vu la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran (2023/2511(RSP)),



Considérant que, le 15 avril 2019, le gouvernement américain a officiellement classé le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme étant une organisation terroriste étrangère. Cette mesure sans précédent a placé le CGRI, force militaire idéologique du régime iranien, sur une liste aux côtés d’acteurs non-étatiques tels qu’al-Qaïda, le Hezbollah, le Hamas ou l’État islamique ;



Considérant que le Parlement européen a voté, à une large majorité, une résolution demandant aux institutions européennes de classer le CGRI comme organisation terroriste ;



Considérant que le CGRI alimente les groupes militaires chiites et sunnites au Moyen-Orient afin de réaliser ses ambitions hégémoniques dans la région ;



Considérant que le CGRI apporte son soutien militaire à la Russie dans la guerre contre l’Ukraine ;



Considérant que M. Hossein Salami, commandant du CGRI, a reconnu la responsabilité de cette organisation dans les menaces terroristes proférées à l’encontre des journalistes iraniens et des chaînes télévisées d’opposition basées au Royaume-Uni ;



Invite le Gouvernement à identifier le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme organisation terroriste ;



Invite le Gouvernement à promouvoir l’inscription du CGRI et de toutes les entités et personnes physiques directement ou indirectement liées à cette organisation sur la liste des personnes, groupes et entités soumis à des mesures restrictives spécifiques dans la lutte contre le terrorisme sur la base du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001.