- L'ESSENTIEL
- I. LA COMPLEXITÉ DU DROIT DE
L'URBANISME : L'UNE DES RACINES DE LA CRISE DU LOGEMENT
- II. UN PROPOSITION DE LOI
« PATCHWORK »
- A. ASSOUPLIR LES RÈGLES DE PROCÉDURE
ET DE FOND RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
- B. FACILITER LA GESTION PAR LES
COLLECTIVITÉS DE LEUR PATRIMOINE IMMOBILIER
- C. ACCÉLÉRER ET FACILITER LA
DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME, NOTAMMENT POUR LES
AMÉNAGEMENTS D'AMPLEUR
- D. UNE MESURE ORPHELINE : FACILITER L'ACCUEIL
DES SALARIÉS DANS LES RÉSIDENCES HÔTELIÈRES À
VOCATION SOCIALE
- A. ASSOUPLIR LES RÈGLES DE PROCÉDURE
ET DE FOND RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : RENDRE LA
MAIN AUX ÉLUS POUR ADAPTER LES RÈGLES AUX ENJEUX DES
TERRITOIRES
- A. DES MESURES UTILES MAIS POINTILLISTES
- B. FACILITER L'ADAPTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
SANS LES DÉVITALISER
- C. ACCÉLÉRER ET FACILITER LA
RÉALISATION DES PROJETS
- A. DES MESURES UTILES MAIS POINTILLISTES
- I. LA COMPLEXITÉ DU DROIT DE
L'URBANISME : L'UNE DES RACINES DE LA CRISE DU LOGEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A
Généralisation de la procédure de modification
pour l'évolution des documents d'urbanisme
- Article 1er B (nouveau)
Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement
- Article 1er
Mesures de simplification de procédures d'urbanisme
et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine
et de l'aménagement de leur territoire
- Article 1er bis AA
(nouveau)
Transmission par l'administration fiscale de données liées au logement
- Article 1er bis A
Approbation des schémas d'aménagement régional (SAR)
par arrêté préfectoral
- Article 1er bis B
(supprimé)
Expérimentation de déclarations de projet
pour les projets d'intérêt général en Guyane
- Article 1er bis C
(supprimé)
Autorisation d'urbanisme unique en Guyane
- Article 1er bis D
Assouplissement des obligations de solarisation
pour les parcs de stationnement existant
- Article 2
Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale
et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i)
pour la création de logements
- Article 2 bis
(supprimé)
Mesures relatives aux destinations
en faveur de la mixité fonctionnelle des bâtiments
- Article 2 ter
Assouplissement des conditions de modification
des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements
- Article 2 quater
Respect des règles de densité fixées par les PLU(i)
dans les autorisations d'urbanisme
- Article 2 quinquies
Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé
en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos
- Article 2 sexies A
(nouveau)
Parkings des logements locatifs sociaux
- Article 2 sexies B
(nouveau)
Suppression de la possibilité pour le PLU(i)
d'exempter les logements locatifs intermédiaires
d'obligations en matière de stationnement
- Article 2 sexies
(supprimé)
Dérogation aux règles de hauteur du PLU(i)
pour les projets industriels ou logistiques
- Article 2 septies
(supprimé)
Dérogation aux règles du PLU(i) pour les équipements
liés au transport routier de marchandises ou aux activités logistiques
- Article 2 octies
(supprimé)
Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du PLU(i)
pour les projets de carrières
- Article 3
Permis d'aménager multisites pour les lotissements
- Article 3 bis A
(supprimé)
Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires
à un projet sur celle du permis de construire
- Article 3 bis BA
(nouveau)
Certificat de projet pour les projets de logements
- Article 3 bis B
Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis
de construire modificatifs
- Article 3 bis C
(supprimé)
Mise en concordance des documents du lotissement
avec les documents d'urbanisme postérieurs
- Article 3 bis
Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions
et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires
- Article 4
Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux
et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme
- Article 5 (supprimé)
Institution d'une procédure d'admission préalable
pour l'ensemble des recours en matière d'urbanisme
- Article 6 (supprimé)
Délai d'instruction réduit pour les demandes modificatives consécutives
à un refus d'autorisation d'urbanisme
- Article 6 bis (nouveau)
Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires
- Article 7
(supprimé)
Raccourcissement de dix à six mois des délais de contentieux
en matière de logement locatif social
- Article 1er A
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rapports législatifs
Rapport n° 693 (2024-2025), déposé le