- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
AMÉLIORER L'ORGANISATION DU SPORT PROFESSIONNEL
- Article 1er A (nouveau)
Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie
dans la gouvernance des fédérations sportives
- Article 1er
Renforcement des obligations des ligues professionnelles
et de leurs dirigeants
- Article 2
Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée
à une ligue professionnelle
- Article 2 bis (nouveau)
Encadrement de la profession d'agent sportif
- Article 3
Association des supporters à la gouvernance
- Article 4
Encadrement de la création d'une société commerciale
par une ligue professionnelle
- Article 5
Modification des conditions de commercialisation
des droits audiovisuels
- Article 6
Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs
- Article 7
Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus
entre sociétés sportives
- Article 8
Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts
- Article 8 bis
(nouveau)
Neutralisation des conséquences fiscales du transfert aux clubs
de titres de la société commerciale
- CHAPITRE II
MIEUX CONTRÔLER LA GESTION DES LIGUES ET DES SOCIÉTÉS SPORTIVES
- Article 9
Renforcement du contrôle de gestion
- CHAPITRE III
RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS
- Article 10
Lutte contre le piratage des programmes sportifs
- Article 11
Mesures d'adaptation
- Article 11 bis (nouveau)
Dispositions transitoires
- Article 12
Compensation du coût du dispositif
- CHAPITRE IER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rapports législatifs
Rapport n° 669 (2024-2025), déposé le