L'ESSENTIEL
La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, est issue des travaux de la mission d'information de la commission, dotée de pouvoirs d'enquête, sur la financiarisation du football. Adopté à l'unanimité en octobre dernier, le rapport1(*) de la mission d'information a formulé 35 recommandations en vue de clarifier la gouvernance collective du sport professionnel, de renforcer le contrôle des budgets des clubs, de partager plus équitablement les ressources issues des droits audiovisuels, de renforcer les exigences en matière d'éthique, de bonne gestion et de démocratie et de réinventer l'économie du sport professionnel, confronté à la progression du piratage.
Les constats du rapport se sont confirmés au cours des derniers mois. Après les départs successifs de Mediapro puis d'Amazon, DAZN a souhaité mettre fin de façon anticipée à son contrat, plongeant à court terme les clubs dans l'incertitude quant à leurs revenus futurs. Le piratage des contenus sportifs connaît une progression préoccupante, alimenté par une offre commerciale inadaptée et par une défiance généralisée à l'égard de la gouvernance du football. Afin d'identifier des solutions, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le président de la Fédération française de football ont lancé, en mars 2025, des états généraux, qui ont abouti, le 12 mai dernier, à des propositions de réforme en profondeur, s'agissant tant de la gouvernance que du développement économique de la discipline. Parallèlement, un certain nombre de blocages, dans l'organisation et la gestion du sport professionnel, appellent des ajustements législatifs.
Après avoir entendu l'ensemble des acteurs concernés, notamment les fédérations, les ligues, les organisations professionnelles, les titulaires de droits sportifs et les diffuseurs, le rapporteur a proposé seize amendements à la commission, qui les a adoptés. Ces amendements visent à préciser et sécuriser les dispositifs, à accroître la solidarité dans la gestion du sport professionnel et à renforcer les contrôles.
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 28 mai 2025, son texte sur cette proposition de loi.
I. LE SPORT PROFESSIONNEL CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
A. LE FOOTBALL SOUS TENSION
Depuis 2020, le football français traverse une crise économique profonde. Le choix de Mediapro a longtemps entretenu l'illusion que le championnat pouvait valoir un milliard d'euros - illusion que la faillite de ce diffuseur n'a pas immédiatement dissipée. Deux ans plus tard, la conclusion d'un partenariat entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d'investissement CVC a continué à nourrir l'espoir que les difficultés rencontrées étaient conjoncturelles, et surmontables grâce à un apport financier exceptionnel, devant permettre de revenir à un niveau de droits proche de celui atteint par les autres grands championnats européens.
Ce partenariat financier, par lequel les clubs ont consenti à céder 13 % de leurs revenus futurs, n'a toutefois pas produit les effets escomptés. Les droits TV ont continué à chuter, passant de 730 M€ en 2023-2024 à 500 M€ en 2024-2025. La rupture récente entre la Ligue et son principal diffuseur, DAZN, conduit à un nouveau saut dans l'inconnu.
Les déficits cumulés des clubs sont estimés à 1,2 milliard d'euros. Le championnat « à plusieurs vitesses » est devenu une réalité, avec une concentration croissante des ressources et des performances au profit d'un seul club, largement dominant, suivi par quelques challengers encore compétitifs, les autres clubs étant relégués au second plan. Comme l'a récemment déclaré le président de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), tous les clubs n'ayant pas joué une coupe d'Europe au cours des années récentes sont financièrement en danger. L'absence de visibilité sur les droits domestiques conduit à construire des budgets de club à droits nuls, ce qui est inédit.
La survie de plusieurs clubs dépend désormais de la solidité financière et de la bonne volonté de leurs actionnaires.
* 1 Rapport d'information n° 87 (2024-2025) : « Football-business : stop ou encore ? » (29 octobre 2024).