Le résumé
Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, la mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes a évalué la pertinence des textes en vigueur et l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles.
Le phénomène de récidive est, selon les statistiques disponibles du ministère de la justice, plus rare pour de telles infractions que pour les autres formes de délinquance ou de criminalité.
Mais ces chiffres ne doivent pas masquer la complexe réalité de la récidive en matière d'infractions sexuelles. Non seulement celle-ci est sous-évaluée sous l'effet de la rareté notoire de la dénonciation des infractions aux services d'enquête - les études menées par le ministère de l'intérieur démontrent, avec constance, que moins de 10 pourcents des victimes portent plainte contre leur agresseur, alors même qu'elles le connaissent dans l'immense majorité des cas -, mais surtout la société juge, légitimement, inacceptable la récidive en la matière , de même qu'elle accueille avec une vive émotion les faits d'actualité qui portent sur des violences sexuelles.
À l'issue de six mois de travaux, et après avoir entendu près de cent personnes et effectué trois déplacements, la mission conjointe de contrôle formule vingt-quatre recommandations visant à :
* renforcer la prévention primaire et la prise en charge des mineurs auteurs ;
* produire des statistiques fiables sur les AICS pour évaluer leur prise en charge ;
* prévenir la récidive par une prise en charge spécialisée des AICS ;
* rationaliser les outils d'expertise.
