- L'ESSENTIEL
- I. LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS AUX
DISPARITÉS D'ACCÈS AUX SOINS EST ENCORE INSUFFISANTE
- II. RENFORCER ET TERRITORIALISER
L'ÉVALUATION DES BESOINS DE SOINS : UNE INITIATIVE BIENVENUE ET
INDISPENSABLE
- III. RÉGULER L'INSTALLATION DES
MÉDECINS DANS LES ZONES SURDOTÉES : UNE MESURE
NÉCESSAIRE POUR ASSURER UNE MEILLEURE ÉQUITÉ DE
L'ACCÈS AUX SOINS
- I. LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS AUX
DISPARITÉS D'ACCÈS AUX SOINS EST ENCORE INSUFFISANTE
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- AMENDEMENT ADOPTÉ
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapports législatifs
Avis n° 574 (2024-2025), déposé le