Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Rapports législatifs

Rapport n° 691 (2024-2025), déposé le 4 juin 2025

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

RAPPORTEUR

ESSENTIEL

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Le dossier législatif

L'ESSENTIEL
- I. LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES EAUX BRUTES, UN ÉCHEC PERSISTANT EN DÉPIT D'UNE MULTIPLICITÉ DE NORMES ET DE STRATÉGIES DÉDIÉES
  - A. LES CAPTAGES, UN PATRIMOINE INDISPENSABLE À LA FOURNITURE D'EAU POTABLE QUI SE RÉDUIT CHAQUE ANNÉE
  - B. UN CADRE NORMATIF FOISONNANT QUI N'A PAS PERMIS D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX BRUTES
- II. UN TEXTE POURSUIVANT UNE FINALITÉ AMBITIEUSE MAIS QUI MOBILISE DES OUTILS INADAPTÉS À LA COMPLEXITÉ DES ENJEUX
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
  Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages
- Article 2
  Régime des sanctions pour violation de l'interdiction de stocker
  et d'utiliser des produits phytosanitaires au sein de certaines zones
TRAVAUX EN COMMISSION
- Désignation du rapporteur
  (Mercredi 14 mai 2025)
- Examen du rapport
  (Mercredi 4 juin 2025)
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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