N° 744
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux,
présentée
Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MARSEILLE, Michel LAUGIER, Laurent BURGOA, Vincent DELAHAYE, Mmes Amel GACQUERRE, Denise SAINT-PÉ, Anne-Sophie PATRU, Valérie BOYER, Agnès CANAYER, Florence LASSARADE, M. Alain MILON, Mmes Béatrice GOSSELIN, Jocelyne GUIDEZ, Christine HERZOG, Olivia RICHARD, Françoise DUMONT, Annick BILLON, Catherine BELRHITI, Nadia SOLLOGOUB, MM. André REICHARDT, Claude KERN, Christian BRUYEN, Hugues SAURY, Patrick CHAUVET, Mmes Sabine DREXLER, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Pierre RICHER, M. Max BRISSON, Mmes Brigitte MICOULEAU, Évelyne PERROT, MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard DELCROS, Pascal MARTIN, Jean HINGRAY, Paul Toussaint PARIGI, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Elsa SCHALCK, Jocelyne ANTOINE, Annick JACQUEMET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS et Pierre-Antoine LEVI,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)