Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Rapports législatifs

Rapport n° 778 (2024-2025), déposé le 25 juin 2025

L'ESSENTIEL
- I. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DIT EXPÉRIMENTAL RÉPOND AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES ENTREPRISES
  - A. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : UN OUTIL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES MOINS QUALIFIÉS
  - B. UNE EXPÉRIMENTATION EN FAVEUR DE PLUS DE SOUPLESSE SUR LES ACTIONS DE FORMATION QUI EST ARRIVÉE À ÉCHÉANCE
- II. UN BILAN POSITIF, QUI JUSTIFIE UNE PÉRENNISATION
  - A. UN OUTIL PLÉBISCITÉ PAR LES EMPLOYEURS, RÉPONDANT À LEURS BESOINS
  - B. LA PÉRENNISATION PROPOSÉE PERMET DE RAPPROCHER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DES BESOINS DES EMPLOYEURS
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Pérennisation de la possibilité de recourir
  à un contrat de professionnalisation pour l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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