Entreprises : documents récents

2026

• 17 juin 2026
  •  Entreprendre sous enseigne - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 29 mai 2026
  •  L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 27 mai 2026
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 95 (Texte)
• 19 mai 2026
  •  Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ? - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
• 28 avril 2026
  •  L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ? - Rapport d'information n° 573 (Rapport d'information)
• 10 avril 2026
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 539 (Texte)
• 3 avril 2026
  •  Le soutien de l'État à la filière automobile - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
• 25 février 2026
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 40 (Texte)
• 20 février 2026
  •  Lutter contre les défaillances d'entreprises - Texte n° 65 (Texte)
• 16 février 2026
  •  Extension et renforcement du droit de préemption commercial - Texte n° 403 (Texte)
• 11 février 2026
  •  Lutter contre les défaillances d'entreprises - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Lutter contre les défaillances d'entreprises - Texte de la commission n° 377 (Texte)
• 30 janvier 2026
  •  Recouvrement des créances commerciales incontestées - Texte n° 49 (Texte)
• 24 janvier 2026
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 286 (Rapport)
• 23 janvier 2026
  •  Recouvrement des créances commerciales incontestées - Rapport n° 288 (Rapport)
• 21 janvier 2026
  •  Recouvrement des créances commerciales incontestées - Texte de la commission n° 289 (Texte)
• 20 janvier 2026
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 287 (Texte)
• 9 janvier 2026
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Rapport n° 260 (Rapport)
• 7 janvier 2026
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte de la commission n° 261 (Texte)

2025

• 17 décembre 2025
  •  Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2025
  •  Recouvrement des créances commerciales incontestées - Texte n° 187 (Texte)
• 3 décembre 2025
  •  Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public - Texte n° 176 (Texte)
• 26 novembre 2025
  •  Reconnaître pleinement le statut du doctorat - Texte n° 154 (Texte)
• 12 novembre 2025
  •  Lutter contre les défaillances d'entreprises - Texte n° 83 (Texte)
• 6 novembre 2025
  •  Marge des industriels et de la grande distribution - Rapport n° 110 (Rapport)
• 4 novembre 2025
  •  Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - Texte n° 6 (Texte)
• 23 octobre 2025
  •  Consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs - Texte n° 18 (Texte)
  •  Marge des industriels et de la grande distribution - Texte n° 69 (Texte)
• 22 octobre 2025
  •  Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal - Texte n° 57 (Texte)
  •  Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal - Rapport n° 56 (Rapport)
• 17 octobre 2025
  •  Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - Rapport n° 25 (Rapport)
  •  Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2025
  •  Droit de préemption commercial - Texte n° 7 (Texte)
  •  Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - Texte de la commission n° 26 (Texte)
• 5 août 2025
  •  Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
• 4 août 2025
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2025
  •  L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport - Rapport n° 830 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 17 juillet 2025
  •  L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus - Rapport n° 830 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 10 juillet 2025
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
• 9 juillet 2025
  •  La conditionnalité des aides aux entreprises - Étude de législation comparée n° 350 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2025
  •  La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 164 (Texte)
• 3 juillet 2025
  •  Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 165 (Texte)
• 1er juillet 2025
  •  Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport - Rapport n° 808 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome II (Rapport de commission d'enquête)

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