Entreprises : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Entreprises » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

25 juin 2026
- Proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final
17 juin 2026
- Entreprendre sous enseigne
29 mai 2026
- L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
19 mai 2026
- Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
28 avril 2026
- L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
3 avril 2026
- Le soutien de l'État à la filière automobile

17 décembre 2025
- Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
17 octobre 2025
- Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
5 août 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
4 août 2025
- Financer l'entreprise de demain
21 juillet 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
17 juillet 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
1er juillet 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)

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