Le résumé
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) constituent deux réseaux consulaires historiques, chargés d'accompagner les entreprises au plus près des territoires. Leur maillage territorial, leur connaissance des tissus économiques locaux et leur capacité d'orientation en font des interlocuteurs de proximité pour de nombreuses TPE et PME, qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour identifier les aides existantes ou recourir à des prestations privées de conseil.
Cette mission s'exerce toutefois dans un contexte de moyens contraints, marqué par une baisse importante des ressources fiscales qui leur sont affectées depuis quelques années. Les CCI et les CMA ont été encouragées à développer des prestations payantes, mais cette évolution ne suffit pas à compenser la diminution des financements publics, en particulier pour un accompagnement majoritairement destiné à de petites entreprises.
Le rapport souligne que les CCI et les CMA conservent une valeur ajoutée reconnue sur plusieurs missions historiques comme l'accompagnement à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprise, l'appui à l'international, l'appui au développement commercial, de l'accès au financement, ou encore la gestion des crises. Ces missions illustrent la capacité des réseaux consulaires à sécuriser les parcours entrepreneuriaux, à soutenir le développement des entreprises, à orienter les dirigeants et à relayer les dispositifs publics dans les territoires.
Les résultats apparaissent en revanche plus contrastés sur les transitions numérique et écologique, ainsi que sur l'innovation, où les actions demeurent encore largement centrées sur la sensibilisation. La création du guichet unique des formalités a également profondément modifié l'intervention des chambres. Si l'objectif de simplification n'est pas contesté, les dysfonctionnements persistants du dispositif ont maintenu un besoin d'assistance pour les entreprises et fragilisé la fiabilité des fichiers consulaires. Plus largement, l'offre d'accompagnement reste insuffisamment lisible, parfois éclatée entre de nombreux acteurs, et encore trop peu évaluée au regard de ses effets concrets sur les entreprises accompagnées.
Face à ces constats, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations visant à préserver l'accompagnement consulaire de proximité, tout en renforçant la lisibilité des parcours, l'évaluation des résultats, l'articulation avec les autres acteurs de l'accompagnement et le pilotage national de l'offre par les têtes de réseau et par la tutelle.
