30 octobre 2025
23 octobre 2025
13 octobre 2025
3 octobre 2025
19 septembre 2025
4 juillet 2025
3 juillet 2025
23 juin 2025
- Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
17 juin 2025
- Projet de loi de simplification de la vie économique
23 mai 2025
15 mai 2025
14 mai 2025
- Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
4 avril 2025
10 mars 2025
3 mars 2025
20 février 2025
27 janvier 2025
11 décembre 2024
6 décembre 2024
13 novembre 2024
7 novembre 2024
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
31 octobre 2024
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
14 octobre 2024
10 octobre 2024
20 septembre 2024
26 août 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
24 juillet 2024
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
23 juillet 2024
14 juin 2024
21 mai 2024
3 mai 2024
- Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
29 février 2024
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
30 novembre 2023
21 novembre 2023
25 août 2023
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
25 juillet 2023
21 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
5 juillet 2023
22 mai 2023
24 avril 2023
14 mars 2023
8 février 2023
- Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
13 janvier 2023
5 janvier 2023
3 janvier 2023
15 novembre 2022
1er août 2022
25 juillet 2022
22 juillet 2022
22 juin 2022
21 juin 2022
20 juin 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
17 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
9 juin 2022
25 mars 2022
17 mars 2022
9 mars 2022
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
24 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
4 février 2022
- Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
17 décembre 2021
12 novembre 2021
2 septembre 2021
27 mai 2021
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
3 mai 2021
13 novembre 2020
4 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
2 novembre 2020
2 octobre 2020
27 août 2020
27 juillet 2020
20 juillet 2020
10 juillet 2020
30 juin 2020
17 juin 2020
12 juin 2020
28 mai 2020
26 mai 2020
5 mai 2020
15 avril 2020
- Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
10 avril 2020
3 avril 2020
15 janvier 2020
10 décembre 2019
28 novembre 2019
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2020)
18 octobre 2019
30 septembre 2019
26 septembre 2019
20 septembre 2019
- Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
8 septembre 2019
- Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
30 juillet 2019
22 juillet 2019
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
28 juin 2019
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
3 juin 2019
6 mai 2019
25 avril 2019
11 avril 2019
2 avril 2019
- Proposition de loi pour une philanthropie à la française
14 décembre 2018
23 novembre 2018
22 novembre 2018
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2019)
16 novembre 2018
30 octobre 2018
31 juillet 2018
3 juillet 2018
22 juin 2018
13 juin 2018
22 mai 2018
- Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148
25 avril 2018
6 avril 2018
27 mars 2018
15 mars 2018
8 mars 2018
22 février 2018
16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
15 janvier 2018
3 janvier 2018
21 décembre 2017
20 décembre 2017
13 décembre 2017
22 novembre 2017
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2018)
25 octobre 2017
6 octobre 2017
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
2 août 2017
28 juillet 2017
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
31 mai 2017
18 mai 2017
21 mars 2017
20 mars 2017
16 mars 2017
21 février 2017
16 janvier 2017
- Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
11 janvier 2017
6 janvier 2017
13 décembre 2016
12 décembre 2016
5 décembre 2016
2 décembre 2016
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2017)
8 novembre 2016
2 novembre 2016
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
19 juillet 2016
15 juillet 2016
13 juillet 2016
- Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise
7 juillet 2016
4 juillet 2016
30 juin 2016
28 juin 2016
21 juin 2016
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
30 mai 2016
- Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
13 mai 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
11 mai 2016
28 avril 2016
- Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
27 avril 2016
8 avril 2016
- Proposition de loi relative aux entreprises
18 mars 2016
11 mars 2016
- Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
9 mars 2016
8 décembre 2015
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
4 décembre 2015
2 décembre 2015
18 novembre 2015
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2016)
27 octobre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
8 octobre 2015
10 juillet 2015
1er juillet 2015
- Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
27 mai 2015
21 janvier 2015
19 décembre 2014
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
21 novembre 2014
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
18 novembre 2014
- Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2015)
15 octobre 2014
19 août 2014
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
30 juillet 2014
10 juillet 2014
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
30 juin 2014
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
25 juin 2014
19 juin 2014
- Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
17 juin 2014
5 mai 2014
14 mars 2014
- Projet de loi relatif à la consommation
7 mars 2014
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
6 mars 2014
26 février 2014
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
15 janvier 2014
4 décembre 2013
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
3 décembre 2013
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2014)
- Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2014)
10 octobre 2013
- Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
20 août 2013
11 juillet 2013
- Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
4 juillet 2013
20 juin 2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
18 juin 2013
4 juin 2013
24 mai 2013
23 avril 2013
18 avril 2013
15 avril 2013
1er mars 2013
- Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
27 février 2013
- Projet de loi portant création du contrat de génération
7 février 2013
3 décembre 2012
- Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2013)
29 novembre 2012
- Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
21 novembre 2012
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
12 novembre 2012
- Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
23 octobre 2012
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir
13 août 2012
3 août 2012
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
18 juillet 2012
11 juillet 2012
- Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
4 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux télécommunications
3 juillet 2012
14 juin 2012
- Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
23 mai 2012
- Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
- Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées
2 avril 2012
- Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
- Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713)
12 mars 2012
6 mars 2012
28 février 2012
- Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle
16 février 2012
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
30 janvier 2012
- Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
18 janvier 2012
13 janvier 2012
9 décembre 2011
7 décembre 2011
24 novembre 2011
- Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
17 novembre 2011
- Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
16 novembre 2011
19 septembre 2011
16 août 2011
27 juillet 2011
20 juillet 2011
18 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
11 juillet 2011
7 juin 2011
1er juin 2011
- Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
26 mai 2011
9 mai 2011
2 mai 2011
22 avril 2011
18 avril 2011
- Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
28 mars 2011
31 janvier 2011
28 janvier 2011
23 décembre 2010
1er décembre 2010
- Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France
30 novembre 2010
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
10 novembre 2010
- Projet de loi portant réforme des retraites
27 octobre 2010
7 octobre 2010
6 octobre 2010
22 septembre 2010
23 juillet 2010
15 juillet 2010
13 juillet 2010
- Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs
30 juin 2010
25 juin 2010
24 juin 2010
- Proposition de loi sur le recours collectif
23 juin 2010
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
10 juin 2010
- Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
4 juin 2010
3 juin 2010
31 mai 2010
11 février 2010
26 janvier 2010
18 janvier 2010
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
8 décembre 2009
26 octobre 2009
6 octobre 2009
24 septembre 2009
17 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
6 août 2009
31 juillet 2009
- Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
30 juillet 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026)
27 juillet 2009
2 juillet 2009
18 juin 2009
17 juin 2009
12 juin 2009
5 juin 2009
4 juin 2009
29 mai 2009
14 mai 2009
7 mai 2009
21 avril 2009
26 mars 2009
18 mars 2009
- Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
6 mars 2009
16 février 2009
4 novembre 2008
28 octobre 2008
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
21 octobre 2008
11 août 2008
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Projet de loi de modernisation de l'économie
17 juillet 2008
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
24 juin 2008
- Projet de loi portant réforme portuaire
20 juin 2008
12 juin 2008
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail
15 mai 2008
4 avril 2008
3 mars 2008
15 février 2008
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
13 février 2008
22 janvier 2008
16 janvier 2008
11 janvier 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
7 janvier 2008
21 décembre 2007
20 décembre 2007
30 novembre 2007
- Développement et régulation économiques (projet de loi de finances pour 2008)
24 novembre 2007
- Participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Pilotage de l'économie française (projet de loi de finances pour 2008)
5 novembre 2007
23 octobre 2007
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
9 octobre 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
9 août 2007
18 juillet 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
4 juillet 2007
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux
- Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
16 mai 2007
9 mai 2007
8 mars 2007
- Proposition de loi portant simplification du code du travail
22 février 2007
- Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
16 février 2007
- Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe
15 février 2007
13 février 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
17 janvier 2007
- Projet de loi de modernisation du dialogue social
15 décembre 2006
14 décembre 2006
13 décembre 2006
30 novembre 2006
- Développement et régulation économiques (projet de loi de finances pour 2007)
26 octobre 2006
25 octobre 2006
7 juillet 2006
30 juin 2006
28 juin 2006
- Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
27 juin 2006
21 juin 2006
- Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
14 juin 2006
- Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel
13 avril 2006
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
5 avril 2006
4 avril 2006
31 mars 2006
30 mars 2006
23 mars 2006
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
23 février 2006
22 février 2006
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
8 février 2006
- Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
26 décembre 2005
10 novembre 2005
8 novembre 2005
21 octobre 2005
19 octobre 2005
14 septembre 2005
20 juillet 2005
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
13 juillet 2005
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises
12 juillet 2005
11 juillet 2005
30 juin 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
12 mai 2005
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
3 mai 2005
15 avril 2005
- Proposition de loi relative à la création du registre international français
2 avril 2005
21 janvier 2005
20 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
3 janvier 2005
15 décembre 2004
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
24 novembre 2004
- Industrie (projet de loi de finances pour 2005)
9 novembre 2004
12 octobre 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Mozambique sur l'encouragement et la protection des investissements investissements)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouganda sur l'encouragement et la protection des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements
6 septembre 2004
- Proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée
10 août 2004
8 août 2004
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
1er juillet 2004
28 juin 2004
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques
17 juin 2004
- Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
15 juin 2004
27 mai 2004
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
- Projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements
18 mai 2004
7 mai 2004
10 avril 2004
6 février 2004
20 janvier 2004
19 janvier 2004
15 janvier 2004
1er décembre 2003
- Industrie (projet de loi de finances pour 2004)
27 novembre 2003
25 octobre 2003
- Projet de loi portant réforme des retraites
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
17 octobre 2003
- Proposition de loi relative à la société européenne
1er octobre 2003
- Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
29 août 2003
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
17 août 2003
- Projet de loi pour l'initiative économique
26 juin 2003
16 avril 2003
7 avril 2003
- Proposition de résolution sur les offres publiques d'acquisition
27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
25 mars 2003
1er mars 2003
4 février 2003
29 janvier 2003
16 janvier 2003
19 décembre 2002
- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques
22 novembre 2002
- Industrie (projet de loi de finances pour 2003)
15 octobre 2002
16 septembre 2002
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de France Télécom
17 août 2002
- Proposition de loi Entreprises et territoires
1er août 2002
17 juillet 2002
- Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés
- Proposition de loi marché de l'art
- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
11 juin 2002
9 avril 2002
27 mars 2002
20 février 2002
- Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
15 février 2002
- Projet de loi relatif aux tribunaux de commerce
12 février 2002
- Proposition de loi relative au mode d'élection des juges élus des tribunaux de commerce
13 décembre 2001
- Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
12 décembre 2001
24 octobre 2001
5 juillet 2001
20 juin 2001
- Proposition de loi tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière
10 mai 2001
4 mai 2001
- Proposition de loi relative à la gratuité des formules de chèques
20 février 2001
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale
27 décembre 2000
28 août 2000
- Projet de loi relatif aux convoyeurs de fonds
27 juillet 2000
- Projet de loi relatif aux enchères publiques
24 juillet 2000
- Projet de loi Trente-cinq heures
2 avril 2000
18 mars 2000
25 février 2000
- Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
16 décembre 1999
24 novembre 1999
- Proposition de loi relative au développement du partenariat social
23 novembre 1999
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe)
- Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements
12 novembre 1999
5 novembre 1999
3 novembre 1999
19 octobre 1999
- Proposition de loi limitation du cumul de fonctions d'administrateurs
13 septembre 1999
- Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
3 septembre 1999
21 juillet 1999
- Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans
12 mai 1999
28 avril 1999
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
11 mars 1999
9 décembre 1998
1er décembre 1998
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1999)
- Pme, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1999)
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 1999)
- Industrie (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1999)
- Industrie (projet de loi de finances pour 1999)
22 octobre 1998
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
16 août 1998
- Projet de loi concernant la protection juridique des bases de données
19 juillet 1998
25 mai 1998
29 mars 1998
17 décembre 1997
20 novembre 1997
- Industrie (projet de loi de finances pour 1998)
- Industrie (projet de loi de finances pour 1998)
- Pme, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1998)
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 1998)
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1998)
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Petites et moyennes entreprises - commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
24 août 1997
6 mars 1997
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
29 janvier 1997
16 juin 1996
7 mai 1996
25 avril 1996
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
26 mars 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
20 mars 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)
14 février 1996
1er février 1996
31 janvier 1996
18 janvier 1996
10 avril 1994
9 décembre 1993
- Industrie (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Industrie (projet de loi de finances pour 1994)
7 mai 1993
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)
8 décembre 1992
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Industrie (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Industrie (projet de loi de finances pour 1993)
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 1993)
21 novembre 1991
- Industrie (projet de loi de finances pour 1992)
28 novembre 1978
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 1979)
21 décembre 1977
20 décembre 1977
1er décembre 1977
- Proposition de loi instituant la société anonyme à gestion participative
13 octobre 1977
- Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé