Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
- Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 parue au JO n° 177 du 2 août 2003
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 678 de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mars 2003
- Rapport n° 690 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mars 2003
- Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 278 (2002-2003) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 mai 2003
- Avis n° 279 (2002-2003) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 mai 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 234 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 mai 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 107 (2002-2003) modifié par le Sénat le 13 mai 2003
Deuxième lecture
- Rapport n° 993 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2003
- Texte n° 174 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des finances
- Rapport n° 415 (2002-2003) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2003
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 juillet 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 142 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 21 juillet 2003
Loi promulguée
- Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003), parue au JO n° 177 du 2 août 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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