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Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part :

Objet du texte

L'Union européenne et la côte d'Ivoire ont conclu un accord de partenariat économique d'étape (APE), signé à Abidjan le 26 novembre 2008. Cet accord a pour objet de contribuer au développement de la Côte d'Ivoire et à l'essor des échanges avec ce pays. Il permet ainsi l'instauration d'une zone de libre-échange compatible avec les dispositions de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu'un accès au marché de l'UE exempté de droits de douane et de contingents pour tous les produits originaires de Côte d'Ivoire (à l'exception de certains produits sensibles) et la libéralisation progressive sur 15 ans de 81 % des exportations de l'UE en Côte d'Ivoire

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification de cet accord.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1163 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2013
  • Rapport n° 2889 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015
  • Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 560 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (n° 2015-1303 du 19 octobre 2015), parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018