Union européenne : documents récents

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2026

8 juillet 2026
- Ratification de l'accord de passation conjointe de marché - Texte de la commission n° 873 (Texte)
- Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - Texte de la commission n° 880 (Texte)
6 juillet 2026
- Règlement européen sur les biotechnologies - Résolution n° 153 (Texte)
2 juillet 2026
- Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union - Résolution n° 846 (Texte)
1er juillet 2026
- Règlement européen sur les biotechnologies - Résolution n° 837 (Texte)
- Révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Rapport d'information n° 840 (Rapport d'information)
- Règlement européen sur les biotechnologies - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
25 juin 2026
- Préserver une politique agricole commune indépendante - Texte de la commission n° 793 (Texte)
- Préserver une politique agricole commune indépendante - Rapport n° 792 (Rapport)
- Proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- Cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - Résolution n° 794 (Texte)
24 juin 2026
- Succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Texte n° 787 (Texte)
- Ratification de l'accord de passation conjointe de marché - Texte n° 786 (Texte)
19 juin 2026
- Accélérateur industriel européen - Résolution n° 143 (Texte)
- Règlement omnibus numérique - Résolution n° 144 (Texte)
18 juin 2026
- Accélérateur industriel européen - Résolution n° 768 (Texte)
- Accélérateur industriel européen - Résolution n° 767 (Texte)
- Proposition de règlement sur l'accélérateur industriel - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
17 juin 2026
- Préserver une politique agricole commune indépendante - Résolution n° 761 (Texte)
15 juin 2026
- Règlement sur les réseaux numériques - Résolution n° 135 (Texte)
10 juin 2026
- Règlement sur les réseaux numériques - Résolution n° 731 (Texte)
3 juin 2026
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026 - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
26 mai 2026
- Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025 - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
22 mai 2026
- Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - Résolution n° 653 (Texte)
21 mai 2026
- Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte n° 117 (Texte)
19 mai 2026
- Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
18 mai 2026
- Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE - Résolution n° 112 (Texte)
- Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile : Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
- Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Résolution n° 106 (Texte)
13 mai 2026
- Règlement omnibus numérique - Résolution n° 625 (Texte)
- Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Rapport n° 617 (Rapport)
- Paquet européen sur la cybersécurité 2 - Résolution n° 624 (Texte)
- Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux - Résolution n° 623 (Texte)
- Paquet européen sur la cybersécurité 2 - Résolution n° 110 (Texte)
- Interdire l'importation des trophées de chasse d'espèces protégées - Résolution n° 622 (Texte)
- Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux - Résolution n° 111 (Texte)
- Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte de la commission n° 618 (Texte)
6 mai 2026
- Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Texte de la commission n° 599 (Texte)
- Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Rapport n° 598 (Rapport)
16 avril 2026
- Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE - Résolution n° 559 (Texte)
15 avril 2026
- Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte n° 92 (Texte)
- Accord France - Agence spatiale européenne - Texte n° 94 (Texte)
9 avril 2026
- Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Résolution n° 531 (Texte)
8 avril 2026
- Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte de la commission n° 517 (Texte)
- Accord France - Agence spatiale européenne - Texte de la commission n° 519 (Texte)
- Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte n° 526 (Texte)
- Accord France - Agence spatiale européenne - Rapport n° 518 (Rapport)
- Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est - Texte n° 528 (Texte)
- Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Rapport n° 516 (Rapport)
- Paquet sur les infrastructures d'énergie et les réseaux - Résolution n° 84 (Texte)
30 mars 2026
- Paquet « omnibus environnement » - Résolution n° 74 (Texte)
26 mars 2026
- Paquet sur les infrastructures d'énergie et les réseaux - Résolution n° 479 (Texte)
- Paquet « omnibus environnement » - Résolution n° 478 (Texte)
11 mars 2026
- Ratification de l'ordonnance relative au point d'accès unique européen - Texte n° 452 (Texte)
27 février 2026
- Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
25 février 2026
- Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte n° 432 (Texte)
19 février 2026
- Accord France - Chypre - Texte n° 67 (Texte)
13 février 2026
- Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ? - Rapport d'information n° 373 (Rapport d'information)
11 février 2026
- Accord France - Chypre - Texte de la commission n° 370 (Texte)
- Accord France - Chypre - Rapport n° 369 (Rapport)
28 janvier 2026
- Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 (Rapport d'information)
- Accord France - Chypre - Texte n° 314 (Texte)
23 janvier 2026
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - Résolution n° 42 (Texte)
21 janvier 2026
- Territoires ultramarins et Charte sociale européenne - Texte n° 296 (Texte)
20 janvier 2026
- Accord France - Agence spatiale européenne - Texte n° 285 (Texte)

2025

22 décembre 2025
- Pays tiers - Résolution n° 36 (Texte)
19 décembre 2025
- Pays tiers - Rapport n° 230 (Rapport)
- La nouvelle donne du commerce international - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)
17 décembre 2025
12 décembre 2025
- Lutter contre les pénuries de médicaments - Résolution n° 27 (Texte)
10 décembre 2025
- Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
26 novembre 2025
- Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 (Texte)
20 novembre 2025
- Pays tiers - Résolution n° 149 (Texte)
10 novembre 2025
- Objectif climatique 2040 - Résolution n° 19 (Texte)
- Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 20 (Texte)
6 novembre 2025
- Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 115 (Texte)
- Lutter contre les pénuries de médicaments - Résolution n° 114 (Texte)
30 octobre 2025
- Organisation commune des marchés des produits agricoles - Résolution n° 14 (Texte)
23 octobre 2025
10 octobre 2025
- Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ? - Rapport d'information n° 12 (Rapport d'information)
24 septembre 2025
- Maternités Lebensborn - Texte n° 882 (Texte)
5 septembre 2025
- Protection des mineurs en ligne - Rapport n° 822 (Rapport)
8 août 2025
- Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 176 (Texte)

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