Le résumé
La Conférence des Présidents a décidé de consulter la commission des affaires européennes sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.
Ce rapport d'information, retraçant les observations de la commission des affaires européennes, apporte un éclairage complémentaire à l'analyse menée par les commissions permanentes sur ce projet de loi, en essayant de mettre en évidence le contexte général dans lequel il s'inscrit, par rapport à l'ensemble des textes européens aujourd'hui en cours de négociation, aux textes déjà adoptés nécessitant des mesures de transposition ou d'adaptation et aux procédures précontentieuses ou contentieuses en cours.
La commission des affaires européennes s'est efforcée de préciser le processus ayant conduit à l'introduction en droit européen des dispositions nécessitant une transposition ou une adaptation de notre droit national, en rappelant le cas échéant les positions des autorités françaises et du Sénat ; d'identifier les initiatives européennes nouvelles ou attendues, en lien avec les sujets traités ; d'apprécier les risques de surtransposition ou de « sur adaptation » ainsi que les marges de manoeuvre législatives.
