Adaptation au droit de l'Union européenne

Dossier législatif

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 novembre 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      Commission des affaires européennes

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique les 17 et 18 février 2026

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