- Diverses dispositions d'adaptation au droit
de l'Union européenne pour 2026
- I. Les dispositions relatives à la
réglementation du marché des équipements de travail et des
produits connexes
- A. La transposition de l'autorisation
dérogatoire de mise sur le marché des machines qualifiées
de biens nécessaires en temps de crise
- B. Le renforcement des pouvoirs de contrôle
et de sanction des autorités de surveillance du marché des
équipements de travail
- C. Diverses mesures de mise en conformité au
droit européen
- A. La transposition de l'autorisation
dérogatoire de mise sur le marché des machines qualifiées
de biens nécessaires en temps de crise
- II. Une mise en conformité de certaines
dispositions législatives relatives au droit spécifique du
travail des gens de mer
- I. Les dispositions relatives à la
réglementation du marché des équipements de travail et des
produits connexes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Rapports législatifs
Avis n° 336 (2025-2026), déposé le