- L'ESSENTIEL
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES
PRODUITS CONNEXES
- A. LA TRANSPOSITION DE L'AUTORISATION
DÉROGATOIRE DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MACHINES QUALIFIÉES
DE BIENS NÉCESSAIRES EN TEMPS DE CRISE
- B. LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTRÔLE
ET DE SANCTION DES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
- C. DIVERSES MESURES DE MISE EN CONFORMITÉ AU
DROIT EUROPÉEN
- A. LA TRANSPOSITION DE L'AUTORISATION
DÉROGATOIRE DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MACHINES QUALIFIÉES
DE BIENS NÉCESSAIRES EN TEMPS DE CRISE
- II. UNE MISE EN CONFORMITÉ DE CERTAINES
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AU DROIT SPÉCIFIQUE DU
TRAVAIL DES GENS DE MER
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES
PRODUITS CONNEXES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 14
Procédure d'urgence pour l'autorisation de mise sur le marché
ou de mise en service des machines et produits connexes
- Article 63
Mesures d'adaptation concernant la conception et la mise sur le marché d'équipements de travail et de protection individuelle
- Article 65
Précision du cadre légal des visites médicales d'aptitude
pour les gens de mer
- Article 66
Mise en conformité du droit des congés des gens de mer
- Article 14
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Rapports législatifs
Avis n° 336 (2025-2026), déposé le