- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE III
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE MARCHE INTÉRIEUR, DE CONSOMMATION
ET DE CONCURRENCE
- Articles 20 et 21
(délégué)
Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024
en faveur de la transition verte
- TITRE V
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
- Article 39
(délégué)
Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages
- Article 44 (avis)
Sanctions applicables aux infractions aux obligations de réduction
des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
- TITRE VI
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'INDUSTRIE, D'ENVIRONNEMENT
ET D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
- Article 46
(délégué)
Clarifier le cadre juridique applicable aux cartes de bruit
stratégiques (CBS) et aux plans de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des aérodromes
- Article 46 bis (nouveau)
(délégué)
Rationaliser la production des cartes de bruit
stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE)
- Article 47
(délégué)
Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire
- Article 48
(délégué)
Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages
et aux déchets d'emballages
- Article 49
(délégué)
Application du règlement (UE) 2024/1157
relatif aux transferts de déchets
- Article 50
(délégué)
Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre
pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception
pour des produits durables
- Article 51
(délégué)
Directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (directive « IED »)
- Article 53
(délégué)
Stratégie pour le milieu marin :
allègement des procédures de révision des plans d'action associés
- TITRE VII
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET D'INFRASTRUCTURES
- Article 54
(délégué)
Déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
- Article 55
(délégué)
Définition des personnes devant faire l'objet
d'une habilitation préfectorale au titre de la sûreté de l'aviation civile
- Article 56
(délégué)
Confier à l'Autorité de régulation des transports (ART)
des missions de suivi de la qualité de service dans les transports
- Article 57
(délégué)
Application du règlement relatif à la mise en oeuvre
du ciel unique européen
- Article 58
(délégué)
Ajustement de la transposition de la directive « Eurovignette »
s'agissant de la tarification de l'usage des routes par les véhicules lourds
- Article 59
(délégué)
Guichet unique maritime et portuaire
- Article 60
(délégué)
Transmission des informations relatives aux dépôts
des déchets des navires
- Article 61
(délégué)
Sanctions à l'encontre de l'autorité portuaire et du déclarant
en cas de manquement aux obligations de transmission
des formalités déclaratives
- Article 62
(délégué)
Non-application à Saint-Pierre-et-Miquelon
des dispositions concernant le guichet unique maritime et portuaire
- TITRE VIII
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DESÉCURITÉ AU TRAVAIL
ET DE PRODUITS TECHNIQUES
- Article 64 (supprimé)
(délégué)
Établissements détenant des animaux non domestiques :
conditions de vérification préalable des qualifications
professionnelles du responsable
- Article 67
(délégué)
Extraterritorialité des infractions au règlement (UE)
n° 165/2014 relatif aux tachygraphes
- TITRE III
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Rapports législatifs
Avis n° 346 (2025-2026), déposé le