LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Adivet
- Armateurs de France
- Association française des compostables biosourcés (AFCB)
- Association nationale des ports maritimes territoriaux (ANPMT)
- Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)
- Avere France
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
- Citeo
- Collectif des éco-organismes
- Commission nationale du débat public (CNDP)
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- E. Leclerc
- Ecomaison
- Elipso
- Équilibre des énergies
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
- Fédération nationale du bois (FNB)
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
- Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec)
- France nature environnement (FNE)
- France renouvelables
- Intercommunalités de France
- Medef
- Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR)
- Plastalliance
- Office français de la biodiversité (OFB)
- Organisation des transporteurs routiers européens (Otre)
- Réseau Vrac & Réemploi
- Reusable packaging europe (RPE)
- Séché environnement
- Syndicat du thé et des plantes à infusion
-Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles
- Syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux (Sypred)
- Total Energie
- UFC-que-Choisir
- Union des aéroports français (UAF)
- Union des entreprises transports et logistiques de France (TLF)
- Union française de l'électricité (UFE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-118.html